-
Publié03/07/2013
-
Date limite06/09/2013
-
Attribué23/01/2014
-
Aujourd’hui10/10/2026
Outils
Luxembourg-Luxembourg: Veille réglementaire pour le domaine environnemental, pour le domaine des équipements techniques et pour celui de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
L'objet du marché est l'élaboration et le maintien à jour d'un système de veille réglementaire permettant aux institutions européennes de vérifier le respect de la législation, de la réglementation et des normes applicables aux équipements de leurs biens immobiliers situés à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg dans les 3 volets suivants: «environnemental», «équipements techniques» et «accessibilité des personnes à mobilité réduite».
L’avis concerne un marché public
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.