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Publié04/06/2026
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Date limite02/07/2026
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Ouverture des offres14/07/2026
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Aujourd’hui17/08/2026
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Politique de responsabilité en matière d'aviation et guerre et terrorisme RC
L'objet du Service est la conclusion par ENAIRE, en tant que preneur d'assurance, d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences économiques, découlant de la Responsabilité Civile de son statut de Prestataire de Services de Navigation Aérienne et d'autres services de l'industrie aéronautique, en ce qui concerne les dommages matériels, personnels et consécutifs qui en découlent, ainsi que les dommages purement patrimoniaux. La responsabilité civile sera également couverte pour les mêmes causes, pour les événements découlant de risques de guerre, de terrorisme, de grèves et d'enlèvements. La responsabilité civile de CRIDA A.I.E., EGS et Fundación Enaire est également protégée en ce qui concerne ses activités dans les aéroports ou dans le cadre de la fourniture de services à l'industrie aéronautique. De même, la responsabilité civile d'ENAIRE sera couverte, découlant de la possession ou de l'utilisation, de la location ou de la propriété de bâtiments et d'installations situés sur le terrain de l'aéroport.
https://contrataciondelestado.es/wps/poc?uri=deeplink:detalle_licitacion&idEvl=bBeMAKi12v3kY6rls5tG9A%3D%3D
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Type: price
Description: Criterios económicos.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.