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Politique de responsabilité en matière d'aviation et guerre et terrorisme RC - Appels d’offres de l’UE
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Politique de responsabilité en matière d'aviation et guerre et terrorisme RC

  • Publié
    04/06/2026
  • Date limite
    02/07/2026
  • Ouverture des offres
    14/07/2026
  • Aujourd’hui
    17/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Dirección Económico-Financiera de ENAIRE
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: ES300 Madrid
Secteur commercial (CPV)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Montant total estimé du marché (hors TVA)
2,717,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Numéro de référence de l’offre
DNA 213/2026
Description

L'objet du Service est la conclusion par ENAIRE, en tant que preneur d'assurance, d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences économiques, découlant de la Responsabilité Civile de son statut de Prestataire de Services de Navigation Aérienne et d'autres services de l'industrie aéronautique, en ce qui concerne les dommages matériels, personnels et consécutifs qui en découlent, ainsi que les dommages purement patrimoniaux. La responsabilité civile sera également couverte pour les mêmes causes, pour les événements découlant de risques de guerre, de terrorisme, de grèves et d'enlèvements. La responsabilité civile de CRIDA A.I.E., EGS et Fundación Enaire est également protégée en ce qui concerne ses activités dans les aéroports ou dans le cadre de la fourniture de services à l'industrie aéronautique. De même, la responsabilité civile d'ENAIRE sera couverte, découlant de la possession ou de l'utilisation, de la location ou de la propriété de bâtiments et d'installations situés sur le terrain de l'aéroport.

Mode de soumission
Électronique par:
https://contrataciondelestado.es/wps/poc?uri=deeplink:detalle_licitacion&idEvl=bBeMAKi12v3kY6rls5tG9A%3D%3D
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://contrataciondelestado.es/wps/poc?uri=deeplink:detalle_licitacion&idEvl=bBeMAKi12v3kY6rls5tG9A%3D%3D
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
14/07/2026 10:30
Lieu d’exécution
Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: Criterios económicos.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur estimée
2,717,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.