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France-Laval: Services topographiques - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

France-Laval: Services topographiques

Vue d’ensemble
  • Publié
    17/11/2023
  • Date limite
    18/12/2023
  • Annulé
    09/01/2024
  • Aujourd’hui
    14/08/2026
Statut
Canceled
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
departement de la mayenne
Lieu d’exécution
NUTS code: FRG03 Mayenne
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRG03 Mayenne
Secteur commercial (CPV)
71351810 Services topographiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
La procédure est close
Veuillez consulter chaque lot pour plus de détails
Nombre de lots
6
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2023s014
Description

la présente consultation concerne la réalisation de prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible tacitement trois fois

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.lamayenne.fr
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec single opérateur
Conditions d’ouverture des offres (date)
18/12/2023 12:01
Lieu d’exécution
FRG03 Mayenne
Code CPV

71351810 - Services topographiques

71355000 - Services d'arpentage

Lots (6)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.