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CONTRAT DE CRÉDIT N° 1455/22.10.2024 - Appels d’offres de l’UE
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CONTRAT DE CRÉDIT N° 1455/22.10.2024

Vue d’ensemble
  • Attribué
    08/11/2024
  • Aujourd’hui
    26/05/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
ОБЩИНА ДРЯНОВО
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: BG322 Габрово
Secteur commercial (CPV)
66000000 Services financiers et d'assurance
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
785,797.00 BGN
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
440634
Description

Le CRÉDITEUR, par l'intermédiaire de la BANQUE, accorde au débiteur un prêt d'un montant de 785 797 BGN (sept cent quatre-vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix-sept leva), destiné à financer et à refinancer les coûts remboursables éligibles encourus pour la mise en œuvre d'un projet approuvé nommé: «Éclairage économe en énergie dans la municipalité de Dryanovo» au titre du contrat de mise en œuvre du projet no BG-RRP-4.025-0003, conclu le 18 août 2023 entre le débiteur et le ministère de l’énergie, en sa qualité de structure de suivi et de rapport, enregistré sous n° ME-C4.13-3/30.08.2023, financé au titre du plan national pour la reprise et la résilience, ci-après dénommé «le projet», et le débiteur s’engage à prélever et à utiliser le crédit uniquement pour la mise en œuvre du projet et à rembourser le prêt qui lui a finalement été accordé, ainsi que les intérêts et frais convenus, dans les conditions, le montant et les conditions fixés dans la présente convention.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Non disponible
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

66000000 - Services financiers et d'assurance

66110000 - Services bancaires

66100000 - Services bancaires et d'investissement

66113000 - Services de concession de crédit

Méthode d’attribution
Цена
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
785,797.00 BGN
Attribution du marché
Nom officiel: Фонд ФЛАГ ЕАД
Adresse postale:
Localité: гр. София
Code postal: 1000
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.