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Publié06/07/2021
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Date limite01/09/2021
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Ouverture des offres02/09/2021
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Attribué25/11/2021
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Aujourd’hui09/08/2026
Outils
France-Angoulême: Services d'entretien d'ascenseurs
en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne la ville d'angoulême comme coordonnateur. A ce titre, la ville d'angoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la ville d'angoulême et le CCAS d'angoulême
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567587&orgAcronyme=s4m
Accord-cadre avec single opérateur
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