Le conseil du comté d’Oxfordshire (OCC), le pouvoir adjudicateur, recherche un partenaire du secteur privé innovant pour fournir des infrastructures à haut débit au moyen d’accords à long terme (le contrat OCC) et de cadres distincts pour les organismes participants (l’accord-cadre).
Le partenaire sera tenu de fournir à la fois le haut débit superrapide défini BDUK/Ofcom à des vitesses minimales de 24 Mbps et le haut débit classique à des vitesses minimales de 2 Mbps. Le pouvoir adjudicateur exige du partenaire qu’il conçoive, mette en œuvre, exploite et entretient cette infrastructure de gros à haut débit afin de fournir des services de gros à haut débit à des fournisseurs de services de détail qui, à leur tour, seraient en mesure de fournir des services aux entreprises et aux consommateurs résidentiels, y compris aux organisations du secteur public.
La fourniture en gros d’infrastructures à haut débit ciblera les zones géographiques (par exemple, les zones rurales) d’Oxfordshire où le marché ne fournit pas d’infrastructures de gros à haut débit (appelées «zones blanches» et plus précisément définies à la section VI.3). Le partenaire sera donc tenu de mettre en œuvre des infrastructures de gros à haut débit dans les zones d’Oxfordshire où il n’y a pas de présence sur le marché, ni prévu, au cours des trois prochaines années. Cela nécessitera un processus complet et souple de hiérarchisation des priorités permettant à OCC, pendant la durée du projet, d’adapter la priorité des sites dans l’ensemble du département afin de maximiser la couverture et l’efficacité du programme.
En outre, l’OCC exige qu’un certain nombre de sites spécifiés pour les OCC qui ne sont pas suffisamment pris en compte par la fourniture du haut débit superrapide défini par BDUK/Ofcom soient dotés d’une infrastructure alternative pour faciliter la mise en place d’une infrastructure à haut débit spécifique au site.
Les exigences ont été regroupées en lots suivants :
Lot 1 a) :
Fourniture d’une infrastructure en libre accès pour faciliter la définition de l’Ofcom à large bande superrapide et de l’accès à haut débit classique à Oxfordshire. L’infrastructure couvrira les zones blanches, telles que définies par la Commission européenne, fournissant une couverture de 90 % aux débits de super-vitesse définis par BDUK, et les 10 % restants aux vitesses à haut débit classique d’ici décembre 2015.
La passation de marchés comprendra un processus complet et souple de hiérarchisation des priorités permettant à OCC, pendant la durée du projet, d’adapter la priorité des sites dans l’ensemble du département afin de maximiser la couverture et l’efficacité du programme.
Lot 1 b) :
Mise en place d’un cadre unique pour les fournisseurs pour permettre aux organismes participants d’utiliser des fonds supplémentaires pour fournir le haut débit superrapide défini par la BDUK à très haut débit dans les zones blanches qui ne font pas l’objet d’un traitement par OCC.
Lot 2 a) :
Fourniture d’une infrastructure à haut débit propre à un site pour remplacer la connectivité existante du réseau de sites périphériques uniquement sur des sites spécifiés pour les OCC. Ces sites seront identifiés au cours du processus de hiérarchisation des OCC et n’auront pas été suffisamment pris en compte lors de la livraison du lot 1.
Lot 2 b) :
Mise en place d’un cadre de fournisseurs unique pour permettre aux organismes participants d’utiliser des fonds supplémentaires pour fournir une infrastructure à haut débit spécifique à leurs sites qui ne font pas l’objet d’un traitement par OCC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retirer certains lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou les deux lots.
Le pouvoir adjudicateur prévoit que le lot 1 a) et le lot 2 a) feront l’objet d’un contrat direct avec OCC dans le cadre de deux contrats distincts. En outre, des accords-cadres distincts pour le lot 1 b) et le lot 2 b) seront fournis pour permettre aux organismes participants de passer des appels.
Le contrat direct conclu entre le partenaire et OCC pour le lot 1 a) pour le développement de l’infrastructure de gros à haut débit sera soutenu par la fourniture d’un financement public par l’intermédiaire du programme Broadband Development UK (BDUK) et par OCC elle-même. L’utilisation des fonds publics de cette manière signifie que les considérations relatives aux aides d’État s’appliqueront, notamment :
La spécification de l’exigence est fondée sur la production et neutre sur le plan technologique (ne favorisant ni les infrastructures actives ni passives).
Le partenaire sera censé offrir des services de gros à d’autres prestataires de services de détail sur une base transparente et non discriminatoire pendant au moins 7 ans.
Le contrat comportera un mécanisme de récupération pour réinvestir toute subvention excédentaire en vue d’un déploiement ultérieur du haut débit et comportera des obligations de déclaration afin de tenir compte de la sensibilité au taux d’utilisation, au coût du déploiement et aux recettes provenant des produits autres que le haut débit.
Le contrat comprendra un mécanisme d’analyse comparative visant à garantir que les prix proposés par le fournisseur sont contrôlés en fonction du marché.
Dans la mesure du possible, le partenaire devra utiliser les infrastructures existantes.
L’autorité nationale de régulation Ofcom sera consultée et mise à jour au fur et à mesure de l’évolution du projet.
Le partenaire sera censé détenir et gérer les risques liés au développement et à l’exploitation d’un réseau à haut débit en gros, y compris, mais sans s’y limiter, la prise de risques.
Malgré l’utilisation de fonds publics, le pouvoir adjudicateur s’attend à ce que, pour répondre à ses besoins, le partenaire puisse également devoir apporter une contribution financière et le pouvoir adjudicateur souhaite explorer, dans le cadre de ce marché, le meilleur moyen d’apporter cette contribution.
Il est prévu que le partenaire devra fournir les services à partir de mars 2013. De plus amples informations sont fournies dans le questionnaire de préqualification (document d’information).
La portée des travaux couverts par les accords-cadres reste identique à celle des contrats OCC. Les organismes participants (c’est-à-dire les seuls organismes habilités à conclure des contrats d’appel au titre de l’accord-cadre correspondant) sont les suivants :
Les conseils de district et les conseils municipaux d’Oxfordshire, à savoir Oxford City Council, Cherwell District Council, South Oxfordshire District Council, Vale of White Horse District Council et West Oxfordshire District Council.
Tous les conseils paroissiaux d’Oxfordshire (dont les détails sont disponibles à l’adresse suivante : http :// mycouncilpages.oxfordshire.gov.uk/mgParishCouncilDetails.aspx?LS=17&SLS=4&bcr=1).
Toutes les écoles d’Oxfordshire (y compris les écoles contrôlées sur une base volontaire et bénéficiant d’une aide volontaire), les écoles libres, les académies, les établissements d’enseignement supérieur (à savoir Oxford et Cherwell Valley College, Abingdon and Witney College, The Henley College), Oxford University et Oxford Brookes University.
Thames Valley Police, tous les organismes du NHS d’Oxfordshire et tous les autres pouvoirs adjudicateurs en vertu du règlement sur les marchés publics de 2006.
Le pouvoir adjudicateur agit en tant que centrale d’achat par l’intermédiaire de laquelle les organismes participants peuvent souhaiter acquérir des services substantiellement similaires à ceux inclus dans le contrat OCC en vertu d’un accord-cadre distinct, mais sans obligation pour les organismes participants de participer. Par conséquent, l’intention est que les organismes participants puissent s’appuyer sur ce marché pour acheter de tels services sans qu’aucune autre procédure de passation de marché ne soit nécessaire.
La durée d’un contrat de dépôt individuel au titre d’un accord-cadre ne sera pas nécessairement limitée à 4 ans, mais sera régie par l’objet du contrat de concession concerné.La forme du contrat de dépôt sera convenue au cours de la procédure de passation de marché en cours, sous réserve du droit d’apporter des modifications spécifiques à un contrat individuel.
Il convient également de noter qu’en cas de restructuration au sein des administrations locales et/ou du secteur public au sens large, ce marché et/ou les contrats de la CCO et tout accord-cadre attribué passeront aux autorités qui succéderont à l’administration contractante ou à l’un des organismes participants qui sont des organismes du secteur public, des autorités locales ou des écoles financées par l’État.
Aucune garantie n’est donnée quant à la nature ou au volume, le cas échéant, des prestations ou au nombre de veaux, le cas échéant, au titre d’un accord-cadre.
L’administration contractante se réserve le droit de n’attribuer qu’un seul des contrats OCC et se réserve également le droit de ne passer aucun accord-cadre ou, à défaut, d’attribuer les contrats OCC et tout accord-cadre à différents stades de la procédure de passation de marché.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, après l’attribution du marché, le champ d’application du marché peut faire l’objet de modifications mineures pour tenir compte de travaux/services supplémentaires urgents et/ou imprévus qui relèvent des exigences essentielles et qui sont mentionnés ailleurs dans le présent avis.
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