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Publié13/12/2023
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Date limite22/01/2024
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Attribué26/12/2025
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Aujourd’hui24/08/2026
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
Appel à projet 2023 BIS catégorie 1-A : Marché de promotion de travaux pour un immeuble de logement de 20 à 50 logements conventionnés (Sol non pollué )
Marché public de promotion de travaux dont l’objet est : Construction ou création, au sein d’un immeuble neuf ou rénové, de logements acquisitifs, et leur vente à un prix conventionnés. Sol non pollué : catégorie 1 et catégorie 2 sur base des normes d’application en zone d’habitat en Région Bruxelles-Capitale, ainsi que terrains non repris à l’inventaire de l’état du sol
https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/c54478e0-5295-4405-925e-433306e11ad3/general
https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/c54478e0-5295-4405-925e-433306e11ad3/general
Type: price
Description: Critère financier (40 points) : L’analyse du critère financier porte sur l’ensemble des données reprises dans le tableau financier et programmatique. Les offres seront analysées sur base du montant de subside moyen de réalisation par m² habitable des logements conventionnés (hors terrasses), tel qu’il ressort du plan financier. Selon le présent cahier spécial des charges, le prix de référence de vente moyen maximal du m² habitable est de 1710 €/m² . Le subside initial dont question ci-dessus ne pourra être inférieur à 1057 €/m² « habitable » et supérieur à 1528 €/m² « habitable », sous peine de déclarer l’offre inacceptable en cas de non-respect de ces conditions : • Il faut entendre par m² habitable : voir glossaire citydev.brussels. • Il faut entendre par subside : « le résultat de la soustraction du montant estimé des recettes du coût total, tel qu’il apparaît dans le tableau financier et programmatique » Une modélisation linéaire du premier degré, de type : Y1 = α1 x1 + β1 avec α1 = - -0,042477; β1 = 84,911363 sera appliquée pour la détermination des notes. La variable Y1 correspond aux notes comprises entre 40 et 20 lorsque x1 est compris entre 1057 et 1528 €/m². La variable x1 correspond quant à elle au rapport entre le subside initial et les surfaces habitables hors-sol.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2
Critère:
Type: quality
Description: Critère Qualité (60 points) : Durabilité technique (15 points) L’analyse sera réalisée sur base du formulaire Durabilité technique annexé au présent cahier spécial des charges et rempli par le soumissionnaire. Urbanité – (25 points) L’analyse sera réalisée sur base des qualités architecturales, paysagères et sociales du projet (y compris, le cas échéant, les espaces publics). L’objectif principal est la réalisation d’un projet apportant une plus-value à son environnement. Pour effectuer l’analyse, les éléments suivants seront notamment appréciés : • La situation du projet avec une préférence pour les quartiers en déficit d’investissement résidentiel (art. 2 de L’A.R du 26/09/2013) (20%); • Le programme proposé avec une mixité sociale et de préférence avec une diversité d’affectations (art. 2 de L’A.R du 26/09/2013) (20%); • L’intégration du projet dans son environnement, la volumétrie du projet, les façades, le choix des matériaux, l’intégration dans les bâtiments des fonctions autres que le logement ainsi que l’activation des espaces publics et de manière générale des espaces extérieurs collectifs, la conception des espaces extérieurs publics et les qualités paysagères du projet (60 %). Habitabilité – (20 points) L’analyse sera réalisée sur base de la qualité des espaces intérieurs et extérieurs destinés aux habitants/occupants. L’objectif principal est d’assurer la qualité de vie de ces derniers. Pour effectuer l’analyse, les éléments suivants seront notamment appréciés : • La fonctionnalité et le confort des espaces (configuration, gestion des circulations, accessibilité, intégration des éléments techniques surfaces, lumière naturelle, gestion des nuisances) (80 %) • La proposition et la conception d’espaces générant des relations sociales au sein du projet (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3
Adresse postale:
Localité: chaussée de la Hulpe 185 , Bruxelles
Code postal: 1170
Pays:
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.