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F-Chartres: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Appels d’offres de l’UE
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F-Chartres: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié
    06/02/2013
  • Date limite
    27/03/2013
  • Attribué
    07/06/2013
  • Aujourd’hui
    11/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Chartres métropole
Lieu d’exécution
NUTS code: FRB02 Eure-et-Loir
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Numéro de référence de l’offre
PI12N178
Description

prestations à exécuter au titre de l'accord cadre :- les éléments de mission infrastructure de façon partielle ou totale, tels que définis par le décret 93-1268 relatif à la maîtrise d'oeuvre privée : EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, y compris la mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination.- Le montage d'un dossier loi sur l'eau pour les opérations où cela s'avère nécessaire, et suivi de la procédure avec les services de l'etat. Ce dossier comprendra l'analyse des incidences sur l'environnement et des mesures compensatoires, ainsi que la compatibilité au SDAGE.- Le montage et le suivi des procédures administratives rendues nécessaires par le code de l'environnement et le code de l'urbanisme (y compris déclaration préalable et permis d'aménager, non compris permis de construire).Accord-cadre passé en application des articles 76 et 74-iii-4°-b du code des marchés publics

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Chartres métropole
Numéro d’enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: Hôtel de Ville - place des Halles
Localité: Chartres
Code postal: 28000
Pays: FRA
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec several opérateurs
Conditions d’ouverture des offres (date)
Vérifiez les documents liés pour plus de détails
Lieu d’exécution
Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.