-
Publié06/02/2013
-
Date limite27/03/2013
-
Attribué07/06/2013
-
Aujourd’hui11/08/2026
Outils
F-Chartres: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
prestations à exécuter au titre de l'accord cadre :- les éléments de mission infrastructure de façon partielle ou totale, tels que définis par le décret 93-1268 relatif à la maîtrise d'oeuvre privée : EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, y compris la mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination.- Le montage d'un dossier loi sur l'eau pour les opérations où cela s'avère nécessaire, et suivi de la procédure avec les services de l'etat. Ce dossier comprendra l'analyse des incidences sur l'environnement et des mesures compensatoires, ainsi que la compatibilité au SDAGE.- Le montage et le suivi des procédures administratives rendues nécessaires par le code de l'environnement et le code de l'urbanisme (y compris déclaration préalable et permis d'aménager, non compris permis de construire).Accord-cadre passé en application des articles 76 et 74-iii-4°-b du code des marchés publics
Nom officiel: Chartres métropole
Numéro d’enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: Hôtel de Ville - place des Halles
Localité: Chartres
Code postal: 28000
Pays: FRA
Accord-cadre avec several opérateurs
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.