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F-Saint-Amand-Montrond: Services d'assurance - Appels d’offres de l’UE
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F-Saint-Amand-Montrond: Services d'assurance

  • Publié
    21/05/2011
  • Date limite
    30/06/2011
  • Aujourd’hui
    09/09/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: FRB01 Cher
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
66510000 Services d'assurance
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Numéro de référence de l’offre
SERV 09.10 no 19
Description

Le marché consiste à garantir les risques statutaires de la commune (base: décès - accident du travail - maladie professionnelle - congé longue maladie - congé longue durée - temps partiel thérapeutique - congé maternité - congé d'adoption - congé paternité).

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.