Allemagne-Hambourg: Aides médicales

Le marché à exécuter par le contractant (AN) a pour objet l’approvisionnement des assurés TK en aides à la marche (rouleurs) du type 10.50.04.1 de la liste des équipements visée à l’article 139 du SGB V, dans sa version en vigueur, y compris les mises à niveau et accessoires, les exigences du cahier des charges et leurs annexes s’appliquant à titre complémentaire.
Plus précisément, le contractant est tenu de fournir aux assurés TK les quatre explications suivantes:
a. les chariots standard;
b. rouliers XXL,
c. démarreurs à commande sous-brayée,
d. démarreurs équipés d’un frein à commande manuelle.
Les exigences relatives aux produits (annexe L1 du cahier des charges) précisent davantage les explications ci-dessus.
L’étendue de la mission dépend de l’utilisation des assurés TK et du comportement réglementaire des médecins; ces deux facteurs ne peuvent pas être influencés par la TK.
Le contractant approvisionne les assurés TK sur base d’un forfait de prestations par exécution pour une durée maximale de cinq ans à compter du début de la période de couverture.
En principe, la livraison en personne du démarreur est effectuée par le contractant au lieu de résidence de l’assuré.
Au cas par cas, la livraison à un hôpital, à une maison de soins ou à un autre lieu de séjour temporaire de l’assuré TK peut également être nécessaire. Après la livraison du disjoncteur, les conseils ultérieurs se font généralement par téléphone. Au cas par cas (par exemple, en cas d’assistance téléphonique répétée infructueuse), le contractant fournit des conseils personnalisés au lieu de résidence de l’assuré TK.
Dans le cadre du forfait d’approvisionnement, le contractant est tenu d’effectuer les réparations nécessaires, les entretiens et les remplacements requis par le fabricant pendant la période d’approvisionnement.
Le contractant assume toutes les obligations, y compris les exigences en matière de personnel, découlant de la loi sur les dispositifs médicaux et des autres dispositions applicables en matière de sécurité pour l’approvisionnement en démarreurs.
Les dispositions du code des «dispositifs médicaux» des fédérations faîtières des caisses de maladie et du Bundesverband Medizintechnologie e.V. du 12 mai 1997, dans sa version en vigueur, doivent être respectées et respectées. L’article 128, paragraphe 2, du SGB V s’applique à titre complémentaire.

33196000 - Aides médicales