Les opérations concernent la mise en œuvre d’interventions en faveur des groupes sociaux vulnérables par des centres de formation professionnelle certifiés (KEK) et des centres spécialisés certifiés pour l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et des personnes dépendantes ou dépendantes.
Les bénéficiaires des opérations sont les chômeurs issus de groupes sociaux vulnérables (EKO), quel que soit leur niveau d’éducation, en particulier les personnes handicapées, les personnes à charge ou ayant besoin de dépendance, les migrants, les personnes ayant des caractéristiques culturelles et/ou religieuses, les chômeurs de longue durée, les rapatriés, les victimes de la traite des êtres humains, les réfugiés et les demandeurs d’asile, les détenus et libérés, les délinquants séropositifs, les jeunes délinquants, les victimes de violences domestiques, les sans-abri, les personnes en situation de pauvreté et exposées au risque de pauvreté et les autres personnes défavorisées.
L’objectif de ces mesures est d’assurer l’égalité d’accès au marché du travail à quelque 8.200 personnes appartenant aux catégories de l’Europe du Sud-Est, de les intégrer autant que possible dans le tissu social et de répondre aux exigences de la nouvelle réalité économique.
Ces opérations visent à contribuer à améliorer l’employabilité des bénéficiaires, ainsi qu’à créer les conditions propices au développement de ressources humaines solides pouvant être employées, ce qui, associé à un environnement économique durable et compétitif, est un facteur essentiel pour accroître la compétitivité de l’économie grecque.
Les opérations doivent comprendre la préformation et la formation (y compris théorique et stages) pour les stagiaires, liées à un emploi obligatoire d’au moins 15 % des personnes formées dans des emplois liés à la formation pendant au moins 3 mois et au moins 70 jours de salaire (temps plein) avec intégration dans les 30 jours calendrier suivant la fin de la formation. L’obligation d’employer ne s’applique pas aux stagiaires qui font partie des services purs des personnes handicapées, des personnes à charge ou des personnes dépendantes, ni aux parties de prisonniers.
Le prix estimé des transactions est le suivant :
1. Un budget de quarante-deux millions d’euros (42 000 000 EUR), alloué aux 8 régions de convergence (type de région 1 : Crète, Ionienne, V. Aigaios, Macédoine orientale, Thrace, Épire, Épire, Grèce occidentale, Péloponnèse),
2. Un budget de trente-six millions d’euros (36 000 000 EUR), alloué aux 3 régions en phase de suppression progressive (type de région 2 : Attique, Macédoine centrale, Macédoine occidentale),
3. Un budget d’un million cinq cent soixante euros (1 560 000,00 EUR) est alloué aux 2 régions en phase d’introduction progressive (région type 3 : Égée méridionale, Sterea Ellada).
La répartition des programmes par région administrative figure à l’article 3 du document détaillé et à l’annexe I de l’avis.
La mise en œuvre de ces programmes s’effectue conformément aux dispositions de la décision commune no 55582/1933/25.7.2008 (JORH no 1491/τ.Β, 2e vol.) du ministre de l’économie et des finances, de l’emploi et de la protection sociale sur le «Système unique de gestion pour l’évaluation, le suivi et le contrôle des actions de formation professionnelle cofinancées par le FSE dans le cadre du CRSN (2007-2013), pour tous les programmes opérationnels comportant des actions de formation».
Chaque programme de préformation ne peut dépasser un total de 550 heures. En particulier, la période de préformation d’un programme d’économie sociale au chômage peut aller de 100 à 200 heures, tandis que la formation peut durer entre 300 et 450 heures.
En outre, dans les pures parties des personnes handicapées et des personnes démunies ou démunies, aucun programme ne peut dépasser 700 heures.
La mise en œuvre de ces programmes devrait tenir compte des méthodes éducatives, des techniques d’éducation des adultes et des spécificités des groupes cibles.
La prestation de services de formation professionnelle est exonérée de TVA conformément à l’article 22, paragraphe 1, point l), de la loi no 2859/2000.
Les opérations sont cofinancées par le Fonds social européen, dans le cadre de sa contribution aux priorités de la Communauté en matière de renforcement de la cohésion économique et sociale (article 158 du traité intégré sur l’Union européenne) et de sa mission consistant à atteindre un niveau d’emploi élevé et à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.
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