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Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Toul - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Toul

Vue d’ensemble
  • Publié
    24/06/2026
  • Date limite
    17/09/2026
  • Aujourd’hui
    30/09/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
CC Terres Touloises
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Secteur commercial (CPV)
71410000 Services d'urbanisme
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2026_AOO_01
Description

La présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'études qui sera chargé d'élaborer le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) - documents de gestion - du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Toul.

Mode de soumission
Électronique par:
https://terrestouloises.e-marchespublics.com
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://terrestouloises.e-marchespublics.com
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR France
FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code CPV

71410000 - Services d'urbanisme

79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Méthode d’attribution
Non disponible
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.