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Publié31/08/2020
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Date limite28/09/2020
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Ouverture des offres28/09/2020
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Attribué29/10/2020
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Aujourd’hui12/10/2026
Outils
France-Vesoul: Fioul domestique
La présente consultation concerne l'approvisionnement en fuel domestique de la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV), et de la Commune de Vesoul. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. l'Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Localité: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23
Code postal: 70007
Pays: FRA
Adresse principale: http://www.vesoul.fr
Accord-cadre avec single opérateur
Commune de Vesoul
Adresse postale: 138 rue Bisiaux
Localité: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: FRA
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