-
Publié19/06/2013
-
Date limite06/09/2013
-
Aujourd’hui08/08/2026
Outils
- indique le texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
D-Halle (Saale): Services de transport routier
La procédure de demande et de traitement des demandes est menée conformément à la loi sur le transport de personnes (PBefG) et sur la base du plan de transport urbain de la ville de Halle (Saale) en vigueur.
Afin de satisfaire pleinement, d’emblée, à un éventuel droit d’information, l’autorité d’approbation fait savoir que, conformément à l’article 13, lu en combinaison avec l’article 42 de la PBefG, les autorisations de ligne du groupe Nord mentionnées ci-après expirent le 31 décembre 2013 dans son domaine de compétence.
—Ligne 25 riveraine — Trotha — plein avenir — Morte — Tornau
—Ligne 35 Trotha — Brachwitzer Straße (– Franzigmark)
— Ligne 55 Gausstraße — Frohe Zukunft — gare Trotha-S-Bahnhof Trotha (exonérée depuis le 6.8.2009 de l’obligation d’exploitation en vertu de l’article 21 de la PBefG).
Conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la PBefG, la période d’autorisation du regroupement Nord est de huit ans et prend fin le 31 décembre 2021.
Nom officiel: Stadt Halle (Saale), Fachbereich Recht, Abteilung Vergabe und Versicherung
Adresse postale: Marktplatz 1, Zimmer 354
Localité: Halle (Saale)
Code postal: 06108 bei Postversand 06100
Pays: DEU
Personne de contact Stadt Halle (Saale)
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.