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D-Halle (Saale): Services de transport routier - Appels d’offres de l’UE
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D-Halle (Saale): Services de transport routier

  • Publié
    19/06/2013
  • Date limite
    06/09/2013
  • Aujourd’hui
    08/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Stadt Halle (Saale)
Lieu d’exécution
NUTS code: DEE02 Halle (Saale), Kreisfreie Stadt
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
60100000 60100000
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Numéro de référence de l’offre
FB 37.01-05/2013
Description

La procédure de demande et de traitement des demandes est menée conformément à la loi sur le transport de personnes (PBefG) et sur la base du plan de transport urbain de la ville de Halle (Saale) en vigueur.
Afin de satisfaire pleinement, d’emblée, à un éventuel droit d’information, l’autorité d’approbation fait savoir que, conformément à l’article 13, lu en combinaison avec l’article 42 de la PBefG, les autorisations de ligne du groupe Nord mentionnées ci-après expirent le 31 décembre 2013 dans son domaine de compétence.
—Ligne 25 riveraine — Trotha — plein avenir — Morte — Tornau
—Ligne 35 Trotha — Brachwitzer Straße (– Franzigmark)
— Ligne 55 Gausstraße — Frohe Zukunft — gare Trotha-S-Bahnhof Trotha (exonérée depuis le 6.8.2009 de l’obligation d’exploitation en vertu de l’article 21 de la PBefG).
Conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la PBefG, la période d’autorisation du regroupement Nord est de huit ans et prend fin le 31 décembre 2021.

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Stadt Halle (Saale), Fachbereich Recht, Abteilung Vergabe und Versicherung
Adresse postale: Marktplatz 1, Zimmer 354
Localité: Halle (Saale)
Code postal: 06108 bei Postversand 06100
Pays: DEU
Personne de contact Stadt Halle (Saale)
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.