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Attribué13/01/2011
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Aujourd’hui03/10/2026
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
F-Mulhouse: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
L'appel d'offres ouvert concerne la prestation de gestion des déchets du Centre hospitalier de Mulhouse.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme des accords-cadres au sens de la directive 2004-18 du 31.3.2004.
90524400 - Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90510000 - Élimination et traitement des ordures
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.