Publications Office of the EU
Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective - Appels d’offres de l’UE
DisplayCustomHeader
MyPortal
Sélecteur de Langue
français
BasketSummary
Procurement Detail Actions Portlet

Outils

Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

Cette page contient du contenu généré automatiquement pour améliorer la recherche et l'accessibilité

- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective

Vue d’ensemble
  • Publié
    30/09/2025
  • Date limite
    31/10/2025
  • Attribué
    26/12/2025
  • Aujourd’hui
    09/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Communauté de communes de la Dombes
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRK21 Ain
Secteur commercial (CPV)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Montant total estimé du marché (hors TVA)
1,200,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
1,056,170.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
M202509
Description

Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : - la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers de déchèterie), - le tri et le conditionnement des déchets recyclables multi matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte (emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques), - le tri et le conditionnement des imprimés papiers et papiers à usages graphiques (papiers, journaux, livres, revues, magazines, …) collectés en benne en déchèterie, - la gestion des refus de tri : tri, conditionnement, transport et traitement, - l'organisation des expéditions vers les filières désignées par la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), - le transport et la valorisation du flux de catégorie 1.02

Mode de soumission
Électronique par:
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509095?orgAcronyme=ad_272
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509095?orgAcronyme=ad_272
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR France
FRK21 Ain
Code CPV

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

90510000 - Élimination et traitement des ordures

90511000 - Services de collecte des ordures

Méthode d’attribution
Critère: Prix des prestations
Type: price
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.00
Critère: Valeur technique : 2.1- Organisation du tri et du conditionnement des déchets – 29 points 2.2- Moyens humains employés pour la réalisation du service – 5 points 2.3- Communication avec la Communauté de communes de la Dombes et modalités de suivi de l’exécution du service – 4 points 2.4- Certification – 2 points
Type: quality
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.00
Valeur estimée
1,200,000.00 EUR
Valeur finale du marché
1,056,170.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: PAPREC GRAND EST
Adresse postale:
Localité: CHASSIEU
Code postal: 69680
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.