Numéro de référence de l’offre
ZB-S0-15-1366000-4122
Description
Le hsh Finanzfonds AöR (entité adjudicatrice ou finfo) est un organisme de droit public doté de la personnalité juridique, créé par les Länder de Hambourg et de Schleswig-Holstein.La société finfo avait pour mission de constituer un soutien en capital de HSH Nordbank AG sous la forme d’un apport de fonds propres et de la fourniture d’une garantie de deuxième perte des Länder (dite garantie de Sunrise) d’un montant initial de 10 000 000 000 EUR.
Finfo est l’actionnaire majoritaire de HSH Nordbank AG (HSH). Celle-ci fait l’objet d’une procédure de l’UE en matière d’aides d’État depuis mai 2013 et porte sur le relèvement de la garantie de Sunrise de 7 à 10 milliards d’euros.
L’accord conclu avec la Commission européenne le 19 octobre 2015 dans le cadre de la procédure d’aide d’État SA.29338, 2013/C-30 (UE-COM Handshake) prévoit, entre autres, que HSH peut compenser les pertes résultant de la vente de portefeuilles en difficulté à concurrence de 8 200 000 000 EUR «Exposure At Default» (SEAE) contre la garantie de Sunrise de la finfo. Un portefeuille d’un montant maximal de 6 200 000 000 EUR EAD doit être transféré à la hsh portfoliomanagement AöR, qui doit être créée par les Länder (voir notamment le document 18/3572 (nouveau) du parlement du Land de Schleswig-Holstein du 11 novembre 2015).
Dans ce contexte, le finfo est confronté à un certain nombre de questions opérationnelles, organisationnelles, contractuelles et bancaires qui nécessitent l’assistance d’au moins deux conseillers. Ceux-ci seront identifiés au moyen d’un concours de participants à l’échelle de l’UE et de conclure avec eux des contrats pour deux ans assortis d’options de renouvellement. Les tâches comprennent, d’une part, l’organisation et la gestion du projet pour l’opération envisagée et, d’autre part, l’élaboration d’une stratégie de refinancement.
Organisation et gestion du projet de la transaction:
— Un suivi complet de la finfo dans ses activités;
— Gestion de projets et liens avec le projet Handshake actuel, y compris les questions opérationnelles, organisationnelles, contractuelles et bancaires;
— Dans l’hypothèse où le finfo assumerait des tâches de gestion d’affaires pour la hsh portfoliomanagement AöR:
— Élaboration d’un concept et d’une mise en œuvre en vue de démanteler le portefeuille/d’en assurer le développement;
— La définition/la mise en place et la mise en œuvre des processus/fonctions de base des établissements;
— La planification, la conception et la mise en œuvre du service du portefeuille pour la gestion de portefeuille AöR;
— L’élaboration d’une approche organisationnelle incluant la planification, la structure et les capacités du personnel, ainsi que le soutien à la mise en œuvre;
— Conception et mise en œuvre de l’infrastructure et de l’architecture informatiques.
Développement d’une stratégie de refinancement:
— Répondre à des questions économiques liées à l’emprunt à des fins de refinancement;
— L’élaboration d’une stratégie de financement des établissements tenant compte des risques de change et l’aide aux instituts des Länder dans leur mise en œuvre;
— La conception et la mise en œuvre de la présence sur le marché des capitaux, ainsi que la présentation de l’emprunteur concerné;
—Conception et mise en œuvre d’une gestion des résultats et des risques;
— L’assistance à l’exécution d’autres obligations et à l’exercice des droits de l’établissement au titre des contrats de prêt respectifs;
— Soutien au respect des obligations de déclaration et d’autres obligations légales.
La fourniture de conseils nécessite des rendez-vous réguliers en présentiel à Hambourg et/ou à Kiel. Le consultant doit commencer ses travaux à court terme. Il est concevable que le contrat de conseil à conclure dans un premier temps avec finfo soit transféré à celle-ci après la création de la portfoliomanagement AöR.
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Attribution du marché
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