Contrats de rabais en maison ouverte 2026-14

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Les caisses d’assurance maladie (si HEK et/ou hkk participent au lot respectif, cela résulte de la désignation du lot respectif) ont pour objectif de conclure avec tous les entrepreneurs pharmaceutiques appropriés des contrats de rabais conformément à l’article 130a, paragraphe 8, du SGB V concernant les substances actives, les combinaisons de substances actives ou les formes pharmaceutiques, les dosages ou les médicaments finis mentionnés dans le titre du lot respectif. Dans la mesure où le contrat ne prévoit pas d’exceptions, les médicaments faisant l’objet du contrat sont toujours tous les médicaments finis interchangeables du cocontractant conformément au contrat-cadre relatif à l’approvisionnement en médicaments conformément à l’article 129, paragraphe 2, du SGB V. La conclusion du contrat s’effectue dans le cadre de la procédure open house : Les négociations individuelles sur le contenu du contrat ne sont pas menées, des conditions uniformes s'appliquent. Les caisses-maladie n'assurent aucune exclusivité aux différents partenaires contractuels. La durée du contrat est en principe de 24 mois maximum à partir du 01.10.2026 au plus tôt (le cas échéant, des heures de début différentes sont indiquées sur le lot correspondant). Le contrat se termine en principe au plus tard le 30.09.2028 (éventuellement des exceptions sont indiquées sur le lot correspondant), quelle que soit la date de conclusion du contrat. L'adhésion à cette procédure Open House est possible à tout moment pendant la durée du contrat. Toutes les autres informations figurent dans les documents relatifs à la participation et au contrat.

33600000 - Produits pharmaceutiques