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France-La Garde: Services de remorquage de véhicules - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

France-La Garde: Services de remorquage de véhicules

Vue d’ensemble
  • Publié
    06/05/2022
  • Date limite
    25/05/2022
  • Aujourd’hui
    08/10/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: FRL05 Var
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
50118110 Services de remorquage de véhicules
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Dsp Fourriere Automobile
Description

la commune de La Garde, par délibération no8 du conseil municipal en date du 10 Janvier 2022, a décidé de confier par délégation de service public la gestion du service de fourrière municipale. Le Délégataire doit être titulaire de l'agrément préfectoral conformément à l'article R325-24 du Code de la Route.La présente délégation du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à l'enlèvement, la mise en fourrière des véhicules, leur gardiennage et à leur restitution ou remise du véhicule à France Domaine pour aliénation ou encore à une entreprise agréée pour destruction

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRL05 Var
Code CPV

50118110 - Services de remorquage de véhicules

79713000 - Services de gardiennage

Méthode d’attribution
Other
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.