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Publié30/06/2023
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Date limite31/07/2023
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Ouverture des offres31/07/2023
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Attribué18/08/2023
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Aujourd’hui26/08/2026
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Consolidation complexe des terres en k.ú. Metylovice 2
L'objet du contrat de service public au-dessus du seuil est l'élaboration de la conception KoPÚ, y compris les travaux géodésiques nécessaires dans la classe de précision destinée au renouvellement du registre foncier par le décret n ° 357/2013 Coll. La proposition de la KoPÚ sera rédigée de manière à pouvoir être inscrite au registre foncier. Les travaux serviront de base à la décision du Bureau foncier sur l'approbation de la proposition de remembrement et à la décision sur l'échange ou le transfert des droits de propriété. Le projet de CoPÚ sera élaboré selon une ventilation plus détaillée, qui correspond exactement aux exigences énoncées dans le décret no 13/2014 relatif à la procédure de remembrement et aux exigences relatives à la conception du remembrement.
https://zakazky.spucr.cz/vz00043312
Adresse postale: Hradecká 668/1
Localité: Opava
Code postal: 74601
Pays: CZE
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