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F-Les Sables-d'Olonne: Services d'assurances accidents et maladie - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

F-Les Sables-d'Olonne: Services d'assurances accidents et maladie

Vue d’ensemble
  • Attribué
    15/12/2010
  • Aujourd’hui
    09/10/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Montant total estimé du marché (hors TVA)
50,996.04
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
10AG0001
Description

Assurance des risques statutaires.
Le contrat aura pour objet de garantir à la commune des Sables-d'Olonne, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'incapacité de travail, de maternité, d'accident ou de maladie imputable au service. Le contrat doit représenter à tout moment le statut.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Méthode d’attribution
Not defined
Valeur estimée
50,996.04
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.