1) Le contrat a pour objet des livraisons successives (livrées par lots en fonction des besoins) de réactifs chimiques. L’assortiment et les quantités de réactifs envisagés figurent à l’annexe 2 de la FTZ – Description détaillée de l’objet du contrat/de l’assortiment et formulaire de prix, sous réserve des dispositions du point 5 ci-dessous. 2) Les réactifs proposés doivent être neufs et provenir de la production courante (c'est-à-dire produits au plus tôt 12 mois avant la date de réception de l'objet du contrat) et avoir une date d'expiration d'au moins 12 mois à compter de la date de signature du protocole d'acceptation, à l'exception des réactifs chimiques pour lesquels le fabricant a réservé une date d'expiration plus courte. Les réactifs devraient être exempts de défauts physiques et juridiques et être munis de tous les certificats et certificats pertinents confirmant la mise en libre pratique du produit fourni sur le territoire de la République de Pologne. 3) Le champ d'application du contrat comprend: la fourniture de réactifs, leur transport, leur déchargement et leur arrivée à destination. 4) Une description détaillée de l'objet du contrat est jointe en annexe 2 à la FTZ; 5) L'objet du marché, figurant à l'annexe 2 de la FTZ, a été établi sur la base d'une analyse des fournitures effectuées au cours des 24 derniers mois, dans le cadre de plusieurs dizaines de programmes de recherche, dont la poursuite nécessite l'utilisation absolue de réactifs du même fabricant. Cependant, l'analyse des livraisons effectuées les années précédentes montre que la prévisibilité (répétabilité quantitative et de l'assortiment) est au niveau d'environ. 50%. Souvent, il est nécessaire de changer les réactifs au cours de la recherche. À la lumière de ce qui précède, l’employeur se réserve le droit de modifier la quantité de l’objet du contrat spécifiée en fonction du type (assortiment) figurant à l’annexe 2 de la zone franche, ainsi que de limiter l’objet du contrat en raison de besoins qu’il n’est pas en mesure de prévoir avec précision au stade de la procédure, ainsi qu’en vertu du contrat, l’employeur sera en mesure d’acheter des réactifs autres que ceux figurant à l’annexe 2 de la zone franche, appartenant à la même catégorie, à condition que la valeur totale des réactifs commandés ne dépasse pas la valeur du contrat, déterminée sur la base de l’offre la plus avantageuse acceptée; 6) La base pour déterminer le prix des réactifs non inclus dans l'annexe 2 sera le prix net actuel des produits disponibles dans l'assortiment et le catalogue de prix du contractant (liste de prix), spécifié en PLN, en tenant compte de la remise offerte sur les prix catalogue nets; 7) Le contractant est tenu (dans le cas de l'assortiment non mentionné dans le formulaire de prix) de fournir un lien vers le site web des réactifs (en ligne) où l'assortiment et le catalogue de prix (liste de prix) actuels du contractant valables pendant la période d'exécution du contrat sont disponibles, et si le site web nécessite également un identifiant et un mot de passe. ; 8) Dans le cas du prix promotionnel (offre spéciale pour les réactifs), la base de détermination du prix sera le prix promotionnel (spécial), à condition qu'il soit plus favorable que le prix catalogue compte tenu de la remise déclarée. Des offres promotionnelles (spéciales) s'appliqueront également aux réactifs énumérés à l'annexe 2 de la ZFT. 9) Le contractant exécutera le contrat objet en fonction des besoins actuels du donneur d'ordre pendant une période de 24 mois à compter de la date de conclusion du contrat ou jusqu'à épuisement de la valeur du contrat , si la valeur du contrat est épuisée avant la fin de 24 mois. 10) L'objet de l'accord sera mis en œuvre par lots - sur la base d'ordres précisant le type et la quantité de réactifs dans un lot donné. 11) Date de livraison du lot de réactifs commandé: - date maximale de livraison: jusqu’à 42 jours à compter de la date de passation de la commande par le donneur d’ordre, le contractant peut raccourcir le délai de livraison par rapport au délai requis indiqué ci-dessus. Une offre prévoyant un raccourcissement du délai de livraison recevra des points dans le cadre de l’évaluation des offres sur la base du critère de sélection de l’offre la plus avantageuse. - pour les réactifs chimiques nécessitant des autorisations appropriées, c'est-à-dire les substances narcotiques, les substances d'importance stratégique, les substances appauvrissant la couche d'ozone, etc. – Le contractant doit livrer et décharger les permis susmentionnés dans un délai maximal de 28 jours à compter de la date de livraison au contractant. Le donneur d'ordre se réserve que l'exécution d'une commande donnée puisse avoir lieu après l'expiration de la durée de l'accord visée au point 1 ci-dessus, à condition que le donneur d'ordre envoie la commande dans le délai de l'accord. Dans ce cas, le contractant est tenu d'exécuter le contrat et n'a droit à aucune réclamation à cet égard. 12) Adresse de livraison: Université de Silésie à Katowice, ul. Bankowa 14, 40-007 Katowice; ou dans un autre lieu indiqué par le département de gestion des approvisionnements de l’université de Silésie dans la commande (y compris, en particulier, d’autres entités du donneur d’ordre à Katowice, Sosnowiec et Chorzów); 13) Durée minimale de garantie requise: La garantie de qualité est accordée pour une période de douze mois à compter de la date de signature du procès-verbal de réception, à l'exclusion des réactifs pour lesquels le fabricant a réservé une période de validité plus courte . 14) Délai de paiement de la facture: 30 jours. 15) Les conditions détaillées d'exécution du contrat et les modalités de paiement sont incluses dans le modèle de contrat constituant l'annexe 3 de la FTZ. 16) Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas l'attribution de marchés pour des fournitures supplémentaires au sens de l'art. 1 point 8 de la loi PPL. 17) Il n'y a pas eu de consultation du marché avant l'ouverture de la procédure.
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