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Accord-cadre de services - Entretien du patrimoine arborée : élagage, abattage, essouchage, traitement phytosanitaire des arbres, débroussaillage et fauchage - Appels d’offres de l’UE
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Accord-cadre de services - Entretien du patrimoine arborée : élagage, abattage, essouchage, traitement phytosanitaire des arbres, débroussaillage et fauchage

Vue d’ensemble
  • Publié
    18/04/2024
  • Date limite
    23/05/2024
  • Ouverture des offres
    23/05/2024
  • Attribué
    13/11/2024
  • Aujourd’hui
    18/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
GrandLyon Habitat
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRK26 Rhône
Secteur commercial (CPV)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
2
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2024-0399/PATRIMOINE ARBORE/SF
Description

La présente consultation a pour objet d'assurer l'entretien du patrimoine arboré de GRANDLYON HABITAT par l'élagage, l'abattage, l'essouchage, le traitement phytosanitaire des arbres, le débroussaillage et le fauchage. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est un contrat mono attributaire par lot. Il sera attribué à prix unitaires par lot. Nombre maximal de lot pouvant être attribué à un soumissionnaire : 1 En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire. L'accord-cadre prendra effet à compter 1er janvier 2025 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454337
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454337
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
23/05/2024 15:00
Lieu d’exécution
FRK26 Rhône
FR France
Code CPV

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

77200000 - Services sylvicoles

45000000 - Travaux de construction

77211000 - Services liés au débardage

77210000 - Services de débardage

Lots (2)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.