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Publié06/08/2021
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Date limite09/09/2021
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Ouverture des offres09/09/2021
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Attribué26/10/2021
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Aujourd’hui09/08/2026
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Pologne-Poznań: Services d'orientation
Le contrat avait pour objet la fourniture de services de surveillance 24/7 pour ENEA Operator Sp. z o.o., Zielona Góra Dys Distribution Branch. Une description détaillée de l’objet du marché pour chaque lot figure au chapitre II de la ZES «Description de l’objet du marché».
Conformément à l’article 95, paragraphe 1 de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que les personnes exerçant les activités constituant le service de gardiennage, pendant l’exécution du contrat, soient employées sur la base d’un contrat de travail pendant toute la durée d’exécution du contrat si l’exécution de ces activités consiste en l’exécution de travaux selon les modalités prévues à l’article 22, paragraphe 1, du code du travail. Les modalités d’emploi sont fixées dans un contrat type — annexe 5 des TdR. L’obligation d’employer les personnes indiquées ci-dessus pour un contrat de travail s’applique tant au contractant qu’aux sous-traitants participant à l’exécution du contrat. La charge de la preuve du respect de cette exigence incombera à l’Entrepreneur (et non au groupe d’intervention — Lot 7).
https://miniportal.uzp.gov.pl/
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.