Municipalité de Maihingen - Directive Gigabit 1.0 - Détermination des gestionnaires de réseau pour la planification, le déploiement et l'exploitation d'un réseau Gigabit dans le modèle de déficit économique

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MAIHINGEN1BP04-1 (Ex-Post)

Procédure négociée avec mise en concurrence conformément aux dispositions combinées de l’article 12 du KonzVgV et de l’article 14, paragraphes 2 et 3, du VgV en vue de la désignation d’un gestionnaire de réseau pour la planification, la construction et l’exploitation d’un réseau gigabit dans le cadre du modèle de déficit économique dans les zones d’extension suivantes, conformément à la directive « Soutien à l’expansion du gigabit des réseaux de télécommunications en République fédérale d’Allemagne » du 26 avril 2021 (ci-après la « directive gigabit de l’État fédéral »), y compris les dispositions accessoires en vigueur au moment de la publication (disponibles en téléchargement dans la zone de téléchargement du maître d’ouvrage https://gigabit-projekttraeger.de/downloads/. Les adresses de la zone de desserte qui ont fait l’objet de l’appel d’offres sont, à la suite de l’exploration du marché, des adresses non desservies éligibles au sens de la directive fédérale sur le gigabit. C’est la raison pour laquelle un réseau gigabit (réseau d’une bande passante minimale de 1 Gbps symétrique pour tous les utilisateurs finaux des adresses faisant l’objet d’un appel d’offres) sera mis en place dans les zones mal desservies. Le pouvoir adjudicateur a déjà reçu une décision de subvention provisoire, mais la décision sur le montant final de la subvention est toujours en attente et suppose la réussite (exploitation sûre du réseau) de la présente procédure d’appel d’offres ainsi que la présentation de tous les documents nécessaires à la concrétisation de la décision de subvention définitive. De plus amples informations sur les points suivants sont fournies dans le document d’avis joint séparément: a) Accessibilité d'autres documents relatifs à la procédure négociée b) Questions relatives aux ambiguïtés c) Déroulement de la procédure Procédure négociée d) Exigences relatives au contenu de l'offre

Électronique par:
https://www.dtvp.de/Satellite/notice/CXP4YV8HLB3

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