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Publié17/04/2019
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Date limite06/05/2019
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Ouverture des offres06/05/2019
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Attribué15/05/2019
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Aujourd’hui20/10/2025
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Italie-Ferrare: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Les biens à fournir ne seront considérés comme appropriés que s’ils disposent d’une autorisation d’utilisation (AU) délivrée par l’ANSF [conformément à l’article 6, paragraphe 2, sous h), du décret législatif 162/07 ainsi qu’au paragraphe 11.3.5 des lignes directrices «Pour la délivrance de l’AMIS» publiées par l’ANSF le 20.6: 2017]. L’entreprise s’engage, dans un délai de 5 jours à compter de sa signature, à fournir les certificats attestant l’existence de l’AU. Des retards dans la transmission des certificats de biens entraîneront l’application de pénalités pour retard dans l’exécution du contrat de 0,1 % de la valeur du ou des biens (dans la limite d’une pénalité maximale de 10 % du montant contractuel). La non-présentation ou l’absence de la certification susmentionnée, même pour un seul produit, entraînera la résiliation du contrat pour manquement grave. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement
Nom officiel: Ferrovie Emilia Romagna S.r.l.
Numéro d’enregistrement national: CIG 7867046BB9
Adresse postale: Via Foro Boario 27
Localité: Ferrara
Code NUTS: ITH5
Code postal: 44122
Pays: ITA
Personne de contact U.O. Gare
Adresse principale: www.fer.it
Électronique par:
https://fer.albofornitori.net/gare
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