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France-Cheval-Blanc: Distribution d'eau potable - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

France-Cheval-Blanc: Distribution d'eau potable

Vue d’ensemble
  • Publié
    15/02/2017
  • Date limite
    03/04/2017
  • Aujourd’hui
    15/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: FRL06 Vaucluse
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
65111000 Distribution d'eau potable
Montant total estimé du marché (hors TVA)
68,000,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

Procédure de concession de service public en application de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016, du décret n° 2016-86 du 1.2.2016 et des art L.1411-1 et s. Et R.1411-1 et s. du CGCT. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue une concession de service public portant sur la production, l'adduction et la distribution d'eau potable au sens des dispositions de l'ordonnance susvisée du 29.1.2016. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 26.2.2018, sera d'une durée 10 ans. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2016-86 du 1.2.2016, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaire estimé sur une période de 10 ans, en valeur 2017 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les variantes sont autorisées.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRL06 Vaucluse
Code CPV

65111000 - Distribution d'eau potable

65100000 - Distribution d'eau et services connexes

Méthode d’attribution
Other
Valeur estimée
68,000,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.