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Publié20/07/2012
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Date limite24/09/2012
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Ouverture des offres26/09/2012
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Aujourd’hui01/09/2026
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
F-Marseille: Services d'échange de données électroniques
La prestation consiste en la mise en place d'un service d'échange des données techniques informatisées entre les entreprises titulaires des marchés et des assistants à maîtrise d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre, et les services de MPM (Maître d'ouvrage).
Le marché comprend la mise en place de deux plateformes d'échanges distinctes pour les opérations suivantes:
— Prolongement de la ligne 2 du tramway Canebière - rome - castellane,
— Prolongement de la ligne 2 du métro Bougainville vers capitaine Gèze et création d'un pôle d'échanges.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La partie à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardée comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranche.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non.
Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics:non.
Nom officiel: communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - bP 48014
Localité: Marseille Cedex 02.
Code postal: 13567
Pays: FRA
Accord-cadre avec single opérateur
64216110 - Services d'échange de données électroniques
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.