Numéro de référence de l’offre
DZP.272-25/15
Description
3.1. Le contrat a pour objet la livraison successive : Tocilizumabum (Pack 1) et vaccins contre le papillomavirus humain (paquet no 2) sous 2 emballages, ci-après dénommés «la marchandise», tels que détaillés à l’annexe 1B des TdR : Formulaire de prix.
3.2. Le contractant s’engage à livrer les fournitures au Maître d’Ouvrage sur base de bons de commande émis précisant la gamme et la quantité dans les plus brefs délais, mais pas plus de 2 jours après la passation de la commande (du lundi au vendredi ouvrable).
3.3. Le pouvoir adjudicateur passe commande par téléphone ou fax. Le contractant doit confirmer la commande sans délai par fax au no + 48 124312898.
3.4. La livraison des marchandises assurées ainsi que le chargement et le déchargement des marchandises seront effectués aux frais du contractant, lieu de livraison : L’unité pharmaceutique au siège du pouvoir adjudicateur.
3.5. Les médicaments et vaccins couverts par le contrat doivent être conformes aux dispositions pertinentes de la loi pharmaceutique de 6.9.2001 (texte consolidé : Journal des lois de 2008, no 45, acte 271 tel que modifié).Les médicaments offerts doivent être autorisés dans les conditions prévues par la loi pharmaceutique.
3.6. La quantité indiquée à l’annexe 1B des TdR peut être augmentée ou réduite pendant la durée du contrat, mais pas plus de 30 % de la quantité indiquée à l’annexe dans le cadre de l’emballage en question, en cas de réduction ou d’augmentation du nombre de patients recevant la marchandise. Ce pouvoir du pouvoir adjudicateur ne constitue pas un remplacement d’un marché au sens de l’article 144. 1 de la loi sur les marchés publics.
3.7. Lors de l’offre d’un médicament, d’une denrée alimentaire destinée à une alimentation particulière, d’un dispositif médical figurant sur la liste des médicaments remboursables, le contractant tient compte des dispositions de l’article 9, paragraphe 1, pour le calcul du prix. 2 de la loi du 12 mai 2011 relative au remboursement des médicaments, des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et des dispositifs médicaux (Journal des lois no 2015.345, texte consolidé), à jour au moment de la présentation des offres. En outre, il convient de tenir compte des explications relatives à l’article 9, paragraphe 1. 2 des lois susmentionnées contenues dans la communication du ministre de la santé du 26.3.2012 (lettre MZ-PLR-460-12576-160/KB/12). Les prix des médicaments figurant sur les listes B et C de l’avis du ministre de la Santé ne peuvent être supérieurs à la limite de financement.
3.8. Chaque fois que des marques, brevets ou origine sont utilisés dans la description du marché figurant dans les présents TdR, le pouvoir adjudicateur accepte une solution équivalente. Un opérateur économique soumettant une offre équivalente, conformément aux dispositions de la PPL, doit démontrer dans son offre que l’objet du marché qu’il offre répond aux exigences et paramètres techniques définis dans le cahier des charges (y compris l’annexe 1B) ou prévoit des solutions dont les paramètres sont supérieurs à ceux exigés par le pouvoir adjudicateur — le contractant doit joindre à son offre les documents confirmant cette équivalence. En particulier, le contractant est tenu de veiller à ce que la composition qualitative et quantitative des substances actives soit conforme aux exigences du présent TdR.
3.9. Le contractant doit veiller à ce que les conditions qualitatives prévues dans le permis de production ou dans d’autres décisions arrêtées par le ministère de la Santé sur la base desquelles les marchandises ont été mises en libre pratique en Pologne soient respectées et que les périodes de validité des marchandises livrées soient respectées.
3.10. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux opérateurs économiques pendant la durée du contrat de présenter les caractéristiques des médicaments proposés et les documents autorisant l’offre de mise sur le marché et d’utilisation en Pologne.
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Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for one or more lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
