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F-Évreux: Services de réparation et d'entretien de chauffage central - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

F-Évreux: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Vue d’ensemble
  • Publié
    07/07/2011
  • Date limite
    22/08/2011
  • Aujourd’hui
    12/10/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: FRD21 Eure
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
SDBA11050
Description

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-iii-2°, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics en raison de la computation des seuils avec les 14 lots relatifs à l'entretien des installations de chauffage notifiés en novembre 2010. La présente consultation a pour objet l'entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) sur le site de la Rougemare appartenant au Département de l'eure. Le présent marché est composé d'un lot: - lot no 15: entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) du site de la Rougemare.
Ce lot fera l'objet d'une partie fixe et d'une partie variable définies comme suit:
— Partie fixe: conduite et entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (forfait P2). Cette partie correspond à la réalisation par le Titulaire pour un montant forfaitaire annuel des prestations indiquées à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières,
— Partie variable: prestations hors forfait "P2".
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la partie variable prend la forme d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire) conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. A titre purement indicatif, le montant annuel moyen des commandes effectuées sur le site de la Rougemare est de 3 000 EUR (HT). Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for one lot only
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRD21 Eure
Code CPV

50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central

39715200 - Équipement de chauffage

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.