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Pologne-Konstancin-Jeziorna: Voitures particulières - Appels d’offres de l’UE
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Pologne-Konstancin-Jeziorna: Voitures particulières

Vue d’ensemble
  • Publié
    06/01/2020
  • Date limite
    10/02/2020
  • Ouverture des offres
    10/02/2020
  • Aujourd’hui
    16/10/2025
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Works
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Polskie Sieci Elektroenergetyczne S.A. (PSE S.A.)
Lieu d’exécution
NUTS code: PL Polska
Localisation de l’acheteur
NUTS code: PL Polska
Secteur commercial (CPV)
34110000 Voitures particulières
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

Le contrat a pour objet la fourniture par crédit-bail en usine de véhicules automobiles neufs (ci-après dénommés conjointement : «Véhicules» ou chacun séparément : «Véhicule»), dont le nombre et les spécifications techniques détaillées sont indiqués dans les parties II et IV des TdR, pendant une période de 60 mois à compter de la date de signature du rapport sur la remise du véhicule par le contractant et le pouvoir adjudicateur, en l’absence de paiement initial, dans les conditions permettant au pouvoir adjudicateur de comptabiliser les paiements de leasing comme faisant partie des frais d’obtention de recettes conformément à l’article 17 ter de la loi du 15 février 1992 relative à l’impôt sur le revenu des sociétés, et dans au moins une des conditions prévues à l’article 3, paragraphe 3, de la loi du 15 février 1992 relative à l’impôt sur les sociétés. 4 de la loi comptable de 29.9.1994 (dite «leasing mixte») avec garantie, service de gestion. Une description détaillée de l’objet du marché figure dans la partie II des TdR Description de l’objet du marché et dans la partie IV du cahier des charges du contrat. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Mode de soumission
Électronique par:
https://przetargi.pse.pl/
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
10/02/2020 12:00
Lieu d’exécution
PL Polska
Code CPV

34110000 - Voitures particulières

66114000 - Services de leasing financier

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.