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Publié08/04/2017
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Date limite12/05/2017
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Attribué17/07/2017
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Aujourd’hui05/10/2026
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
France-Bourg-en-Bresse: Services d'inspection technique
La consultation est divisée en 6 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimim ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique. . Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1er juillet 2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: un an reconduction: Le marché pourra être reconduit TOIS fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires.Il n'est pas prévu de révision des prix sur la durée du marché.
Nom officiel: Dynacité — pôle affaires juridiques
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Localité: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FR711
Code postal: 01013
Pays: FRA
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Électronique par:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2017_6ztqwxavus&v=1&selected=0
Accord-cadre avec single opérateur
71631000 - Services d'inspection technique
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
50000000 - Services de réparation et d'entretien
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.