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Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Contrôles de conformité de l'assainissement sur domaine privé dans le cadre des ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

Vue d’ensemble
  • Publié
    07/05/2025
  • Date limite
    16/06/2025
  • Aujourd’hui
    04/07/2025
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Secteur commercial (CPV)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
2
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
M25-002
Description

La mise en concurrence porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations portent également sur la perception et le reversement des recettes de ces contrôles dans des conditions fixées dans une convention de mandat.

Mode de soumission
Électronique par:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909825&orgAcronyme=d7o
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=909825&orgAcronyme=d7o
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement

Lots (2)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.