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Autriche-Vienne: Services juridiques - Appels d’offres de l’UE
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Autriche-Vienne: Services juridiques

Vue d’ensemble
  • Publié
    05/06/2015
  • Date limite
    24/06/2015
  • Ouverture des offres
    24/06/2015
  • Attribué
    02/09/2015
  • Aujourd’hui
    24/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde (FMA)
Lieu d’exécution
NUTS code: AT13 Wien
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
79100000 Services juridiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
FMA / Vergabe
Description

L’accord-cadre a pour objet d’accompagner l’assistance juridique apportée à l’autorité autrichienne de surveillance des marchés financiers (FMA), en particulier en fournissant des conseils et une représentation devant les autorités et les juridictions de la FMA en sa qualité d’autorité de résolution au titre de la BaSAG, en particulier dans les domaines spécialisés du droit des marchés des capitaux, du droit de l’insolvabilité, du droit bancaire et de la bourse, du droit financier, du droit des marchés financiers, du droit des valeurs mobilières, du droit européen, du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit public.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec several opérateurs
Conditions d’ouverture des offres (date)
24/06/2015 12:05
Lieu d’exécution
AT13 Wien
Code CPV

79100000 - Services juridiques

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

79111000 - Services de conseil juridique

79112000 - Services de représentation légale

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Nom officiel: DLA Piper Weiss-Tessbach Rechtsanwälte GmbH
Adresse postale: Schottenring 14
Localité: Wien
Code postal: 1010
Pays: AUT
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.