1. Le contrat a pour objet la préparation et la livraison de repas chauds aux clients d’ILOS à Cracovie en 2015-2016.
2. Marquage de classification de l’objet du marché selon le vocabulaire commun pour les marchés publics du CPV : 55320000.
3. Les conditions d’exécution du contrat sont précisées dans le présent cahier des charges et dans le modèle de contrat joint en annexe 2 du cahier des charges.
4. Délai de mise en œuvre : de 1.1.2015 à 31.12.2016.
Conditions d’exécution du marché :
1. Le Contractant disposera à chaque fois d’un repas chaud, simple ou à deux dives d’un poids égal ou supérieur à 600 ml ou 600 g, à l’exclusion des boissons : par exemple, eau, café, thé, compote et yeux francs, four, gelées de fruits (un exemple de menus pour 14 jours consécutifs est joint en annexe 1 aux TdR).
2. Le contractant distribue au moins deux fois par semaine des farines de viande, par exemple pommes de terre (gruaux ou riz de remplacement), des portions de viande, des fers à repasser de porc (légumes cuits remplacés) ou d’autres plats à base de viande (croettes, pies avec viande, etc.).
3. Les repas doivent être variés, non répétitifs pendant la semaine en question et préparés le jour de l’émission.
4. Le contractant est tenu de fournir et de livrer des repas 7 jours par semaine, avec des repas chauds au moins 6 jours par semaine et l’opérateur est tenu de livrer deux repas chauds le jour précédent pour le septième jour par semaine.
5. Le contractant fournira au client un maximum de 3 repas par jour et un maximum de neuf repas par semaine, sous réserve que les repas en retard puissent être livrés jusqu’à deux jours avant le jour de livraison.
6. Le contractant retire les repas non utilisés de la liste des clients si la quantité dépasse le nombre de repas non utilisés.
7. Le pouvoir adjudicateur fournira une liste contenant les données à caractère personnel encodées sous la forme d’un numéro d’identification attribué au client. Chaque client utilisera une carte contenant un numéro d’identification et des données à caractère personnel. Il sera possible de recevoir des repas après que le client aura fourni un numéro d’identification ainsi que la preuve de la carte d’identité et du document d’identité. Le client accuse réception des repas figurant sur la liste envoyée par le pouvoir adjudicateur.
8. Le pouvoir adjudicateur fournira au contractant une liste actualisée de clients sur dix ans, par ordre alphabétique, au plus tard 2 jours avant la fin de la décennie, en précisant :
(1) le numéro d’identification du client;
(2) la période d’octroi du repas;
(3) si d’autres personnes ont le droit de prendre un repas, le nom et le prénom de cette personne.
9. Si un repas est attribué par le pouvoir adjudicateur dans un délai qui rend impossible la présentation du client sur la liste visée au paragraphe 7, le pouvoir adjudicateur informe le contractant par écrit que l’assistance a été fournie sous forme de repas et, au plus tard 2 jours après la réception du repas, le pouvoir adjudicateur fournit au contractant une liste supplémentaire sur laquelle le client confirmera la réception du repas à la date de livraison du repas.
10. Le contractant s’engage à figurer sur la liste visée au paragraphe 1. 7, confirmation du client auquel le repas sera fourni, au moyen d’une signature lisible du client, sauf dans le cas visé au paragraphe 8 (3).
11. Dans le cas visé au paragraphe 8, point. 3 repas seront donnés au bénéficiaire sur présentation de sa propre pièce d’identité et carte client.
12. Le contractant est responsable de la mise en œuvre des dispositions du contrat visées aux points 3 et 4, notamment d’en informer les employés et est tenu de tirer les conséquences de leur manquement.
13. Le Contractant ne peut, en lieu et place d’un repas préparé, payer au client la valeur équivalente du repas en argent ni convertir le repas en biens en l’état.
14. Le Contractant s’engage à mettre à disposition des locaux appropriés pour la consommation du repas, notamment une place assise à la table (sans indication de lieux indiquant un traitement spécial).
15. Les repas seront livrés et consommés dans les locaux du contractant ou où aucun alcool ne peut être vendu.
16. Les locaux seront disponibles les jours ouvrables entre 11h00 et 17h00. Un jour férié (par exemple le samedi) sera fourni entre 11h00 et 13h00.
17. Le contractant s’engagera à fournir les repas dans les locaux. Si le client a l’intention de consommer un repas hors établissement, il sera tenu de fournir un emballage ou de couvrir les frais du repas à emporter sur ses propres fonds.
18. Lorsque le contractant fournit des services ouverts au public, il est possible de remplacer le repas des menus pour les personnes bénéficiant de l’assistance du MOPS par un repas à partir d’un menus public. Lorsque le prix du repas sélectionné dans les menus publics est supérieur à la valeur du repas des personnes assistées par MOPS, le client paiera la surtaxe correspondante.
Conditions supplémentaires
1. Le contractant joindra à l’offre une proposition de menus pour une période de trois semaines.
Sur la base des propositions des menus, le respect des conditions de qualité sera évalué, notamment : il s’agit notamment de la variété et du poids des repas.
2. Le pouvoir adjudicateur peut attribuer directement au contractant, dans un délai de trois ans à compter de l’attribution du marché de base, des marchés complémentaires représentant au maximum 50 % de la valeur du marché de base et consistant en la répétition du même type de marché.
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