4.1 L'objet du contrat est la préparation de la documentation de conception pour la construction d'itinéraires pédestres et cyclistes, de passages à vélo et l'adaptation des feux de circulation aux besoins des cyclistes dans la ville de Łódź, ainsi que tous les arrangements, permis et notifications permettant la mise en œuvre des travaux pour les 17 parties suivantes: 4.1.1 Partie 1 – Élaboration de la documentation de conception pour la reconstruction du passage pour piétons en ce qui concerne l'ajout d'un passage pour vélos sur ul. Sowińskiego, 4.1.2 Partie 2 – Élaboration d’une documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo sur ul. Pabianicka, 4.1.3 Partie 3 – Élaboration de la documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo sur ul. Strykowska, 4.1.4 Partie 4 – Élaboration de la documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo sur ul. Western, 4.1.5 Partie 5 – Élaboration de la documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo sur ul. Zgierska, 4.1.6 Partie 6 – Élaboration de la documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo sur ul. Paradnej, 4.1.7 Partie 7 – Élaboration de la documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo sur ul. Sieradzka, 4.1.8 Partie 8 – Élaboration d’une documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo entre ul. Millionnaire et ul. Przybyszewski, 4.1.9 Partie 9 – Élaboration d’une documentation de conception pour la construction de passages à vélos et d’entrées au rond-point à ul. Niciarniana / ul. Tchécoslovaque / ul. Małachowskiego, 4.1.10 Partie 10 – Élaboration d’une documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo sur ul. Przybyszewski, 4.1.11 Partie 11 – Élaboration de la documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo sur ul. Tomaszowska, 4.1.12 Partie 12 – Élaboration d’une documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo sur ul. Brzezińska, 4.1.13 Partie 13 – Élaboration d’une documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo sur ul. Rudzka, 4.1.14 Partie 14 – Élaboration d’une documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo entre ul. Ballon et ul. Retkińska, 4.1.15 Partie 15 – Élaboration de la documentation de conception pour la construction d’un itinéraire piéton-vélo sur ul. Pomorskie, 4.1.16 Partie 16 – Élaboration de documents de conception pour la reconstruction des passages pour piétons en ce qui concerne l’ajout de passages pour vélos et l’adaptation des feux de circulation existants aux besoins des cyclistes à ul. Tatrzańska, 4.1.17 Partie 17 – Élaboration de documents de conception pour la reconstruction des passages pour piétons dans le cadre de l’ajout de passages pour vélos et de l’adaptation des feux de circulation existants aux besoins des cyclistes sur ul. Konstantynowska, 4.2 Une description détaillée de l'objet du marché figure à l'annexe n° 1 de la FTZ et dans le modèle de contrat (annexe n° 8 de la FTZ). 40.1 Le donneur d'ordre ne prévoit pas: 40.1.1. la conclusion d'un accord-cadre; 40.1.2. présentation de variantes; 40.1.3. le règlement en devises étrangères; 40.1.4. enchère électronique; 40.1.5. le remboursement des frais de participation à la procédure; 40.1.6. l'exigence ou la possibilité de soumettre des offres sous forme de catalogues électroniques ou de joindre des catalogues électroniques à l'offre; 40.1.7. inspection sur place par le contractant ou vérification par le contractant des documents nécessaires à l'exécution du marché disponibles sur place auprès du pouvoir adjudicateur; 40.1.8. attribution du marché en vertu du droit d'option. 40.2 Le donneur d'ordre prévoit ce qui suit: 40.2.1. la possibilité d'attribuer des marchés consistant en la répétition de services similaires sur la base de l'article 214, paragraphe 1, point 7, de la loi sur les marchés publics jusqu'à concurrence de 100 % de la valeur du marché de base, consistant en la répétition, s'applique à toutes les parties du marché conformément au point 27 de la ZLE. 16.7 Conformément à l'article 257 de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'annuler la procédure en question si les fonds publics que le pouvoir adjudicateur avait l'intention d'allouer pour financer tout ou partie du marché ne lui ont pas été octroyés. L'offre se compose des documents suivants: 15.1 Bordereau de soumission – établi selon le modèle – Annexe 2 de la zone franche (signée avec une signature électronique qualifiée). 15.2 Déclaration du contractant sur les motifs d'exclusion de l'article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions déstabilisant la situation en Ukraine et de l'article 7, paragraphe 2 1 de la loi sur les dispositions spéciales visant à contrer le soutien à l'agression contre l'Ukraine et à protéger la sécurité nationale, présentée sur la base de l'art. 1 de la loi sur les marchés publics, conformément au modèle constituant l’annexe 5a de la SWZ (signée avec une signature électronique qualifiée). Dans le cas de contractants demandant conjointement un contrat, cette déclaration est soumise par chacun de ces contractants (s'applique également aux partenaires d'un partenariat de droit civil). 15.3 Déclaration de l'entité fournissant des ressources sur les motifs d'exclusion de l'article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions déstabilisant la situation en Ukraine et de l'article 7, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions déstabilisant la situation en Ukraine 1 de la loi sur les dispositions spéciales visant à contrer le soutien à l'agression contre l'Ukraine et à protéger la sécurité nationale, présentée sur la base de l'art. 5 de la loi sur les marchés publics, conformément au modèle constituant l'annexe 5b de la SWZ (signée avec une signature électronique qualifiée). 15.4 Procuration de la (des) personne(s) signataire(s) de l'offre, si l'offre est signée par un représentant (le cas échéant). 15.5 Engagement de l'entité mettant ses ressources à la disposition du contractant soumettant l'offre (le cas échéant - projet d'engagement annexe 9 à la ZFT) ou tout autre moyen subjectif de preuve que le contractant disposera des ressources nécessaires de ces entités lors de l'exécution du contrat (signé avec une signature électronique qualifiée). 15.6 Déclaration sur la répartition des responsabilités pendant l'exécution du contrat (le cas échéant) – projet de déclaration Annexe 10 à la ZF (signée avec une signature électronique qualifiée). cd. dans la ZF
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