-
Attribué19/01/2026
-
Aujourd’hui20/09/2026
Outils
- indique le texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
Fourniture d'un support d'abonnement pour un logiciel de gestion des ressources humaines HeRMeS, mis en œuvre au siège, dans 28 unités territoriales de l'Institut national de la sécurité sociale (NSSI) et au Fonds des créances garanties des travailleurs et des employés
Le contrat a été conclu entre le ministère de la gouvernance électronique, l'Institut national de la sécurité sociale (NSSI) et les services d'information AD, avec pour objet: Fourniture de services d’intégration de systèmes relevant du champ d’application de l’article 7 quater de la loi sur l’efficacité énergétique, tels que définis dans les paramètres techniques (annexe 1), partie intégrante du contrat. La portée du contrat comprend des activités liées à la fourniture d'un support d'abonnement pour un produit logiciel pour la gestion des ressources humaines HeRMeS, mis en œuvre au siège, 28 unités territoriales de l'Institut national de la sécurité sociale et la Caisse des créances garanties des travailleurs et des employés. Sur la base de l'article 45, paragraphe 1, a. 1er des dispositions transitoires et finales de la loi modifiant la loi sur l’efficacité énergétique, les services couverts par le présent contrat, qui constituent des activités d’intégration de systèmes au sens de l’article 7 quater de la loi sur l’efficacité énergétique, sont exécutés par Information Services AD en sa qualité d’intégrateur de systèmes.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.