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Publié06/07/2022
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Date limite15/09/2022
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Ouverture des offres15/09/2022
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Attribué28/12/2022
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Aujourd’hui14/10/2026
Outils
France-Flers: Services d'assurance
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CcapAssurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Protection juridique des personnes physiques "
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