Numéro de référence de l’offre
DZ-2300-13/RCO/2024
Description
1. L’objet du marché est un service de collecte, de transport et de traitement de déchets dans une installation de production de combustibles alternatifs, classés conformément au catalogue actuel des déchets – sous le code ex 19 12 12 – autres déchets (y compris les substances et objets mélangés) provenant du traitement mécanique de déchets autres que ceux énumérés au point 19 12 11, produits dans l’installation municipale RCO Krosno dans le processus de traitement mécanique de déchets municipaux non séparés (mélangés), ci-après dénommés «déchets». 2. Exigences relatives à l'objet du marché: a) La quantité totale de déchets qui devrait être remise au cours de ce contrat est d'environ 1 200 Mg de collecte quotidienne de déchets de 21 Mg à 50 Mg, (du lundi au vendredi en fonction des besoins du donneur d'ordre), le donneur d'ordre se réserve le droit de remettre une plus petite quantité de déchets, mais cette quantité ne sera pas inférieure à 700 Mg. b) ces déchets constitueront la fraction dite préRDF. Les déchets seront produits par traitement mécanique et manuel, ce qui entraînera l'élimination des fractions suivantes du flux: verre, grands films et cartons, métaux ferreux et non ferreux. Les déchets contiendront, entre autres, des fractions légères de matières premières non recyclables, c) les déchets seront transférés sous forme de poutres comprimées, d) les déchets seront collectés par le transport du contractant et à ses frais du lundi au vendredi, en fonction des besoins du donneur d'ordre entre 6h15 et 21h30, e) les frais de chargement sont à la charge du donneur d'ordre, f) le donneur d'ordre se réserve le droit de résilier le contrat en cas de report de la date de validité de l'annexe 4 du règlement du ministre de l'économie du 16 juillet (Journal des lois 2015, article 1277), 3. Le pouvoir adjudicateur exige que le contractant dispose d’une inscription au registre des entités introduisant des produits, des produits emballés et des déchets (BDO) tenu par le maréchal de la province, visé à l’article 49, paragraphe 1. 1 de la loi du 14 décembre 2012 relative aux déchets dans le domaine du stockage, du traitement des déchets avec le code ex 19 12 12 et dans le domaine de la production de combustibles de substitution à partir de déchets avec le code 19 12 10 et le champ d’application du transport des déchets avec le code 19 12 12. 4. Exigences supplémentaires Clause relative à l'emploi sur la base d'un contrat de travail Art. 1 de la loi sur les marchés publics sur la base de l'article 95 sec. L’article 1er de la loi sur les marchés publics impose au contractant ou à un sous-traitant d’employer des personnes exerçant des activités liées au transport de déchets (conducteurs) pendant la durée du contrat sur la base d’un contrat de travail. Les décisions à cet égard sont régies par le paragraphe 7 de la partie II du contrat type SWZ. La description détaillée de l’objet du contrat figure au chapitre IV du contrat type SWZ.
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Mode de soumission
Électronique par:
https://ezamowienia.gov.pl/mp-client/search/list/ocds-148610-d5239e2c-cff4-4003-a3f1-a7fda7d5d065
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
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Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
24/09/2024 11:30
Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: Kryterium - cena za 1 Mg Waga - 100 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
798,000.00 PLN
