1. L’objet du marché est la fourniture de divers médicaments, de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, de dispositifs médicaux utilisés en nutrition parentérale et entérale ainsi que la location d’un mélangeur de seringues pour les besoins de Copernicus Entity Medicinal Sp. z o.o. à Gdańsk. 2. Le marché a pour objet 36 lots. 3. Une description détaillée de l’objet du marché, précisant les exigences du donneur d’ordre et les quantités estimées, figure à l’annexe 1 du formulaire SWZ – Assortiment et prix. En complétant les éléments indiqués à l’annexe 1 de la ZFT, le contractant confirme le respect des exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur. 4. La portée et les modalités d’exécution de l’objet du marché sont déterminées par les projets de contrats, à savoir: a. Annexe n° 3A au projet de contrat de FTZ (vente, exécution 50%) pour les lots n° 1-3, 5-35, b. Annexe n° 3B au projet de contrat de FTZ (vente avec location de logiciels, réel. 50%) dans le cadre de la partie n° 4, c. Annexe n° 3C au projet de contrat FTZ (vente avec location de matériel) dans le cadre de la partie n° 36. 5. Les articles offerts de la commande doivent être autorisés à être commercialisés et utilisés conformément à la loi applicable. 6. L’objet du contrat doit être conforme à la loi sur les dispositifs médicaux du 7 avril 2022 (Journal des lois de 2022, acte 974 tel que modifié) – le cas échéant. 7. L'objet du contrat doit être conforme à la loi pharmaceutique du 6 septembre 2001 (Journal des lois no. Journal des lois 2022, point 2301 tel que modifié) – le cas échéant. 8. Dans le formulaire Assortiment-Prix, veuillez indiquer si un médicament/dispositif médical donné est remboursé conformément à la loi du 12 mai 2011 relative au remboursement des médicaments, des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et des dispositifs médicaux (Journal des lois no. Journal des lois 2020, point 357 tel que modifié), tel qu'applicable le jour de la soumission des offres, le cas échéant. 9. Dans le cas de l’assortiment défini par des noms commerciaux, la partie commanditaire autorise la soumission d’offres pour un assortiment équivalent à tous égards, c’est-à-dire la composition, le poids, la portée, le spectre et la durée d’exploitation, la forme, les fonctions, etc., à condition qu’elles garantissent l’exécution de l’objet du contrat conformément aux hypothèses énoncées dans la présente zone franche. Dans le cas d’un assortiment équivalent, le contractant doit préciser son nom commercial, son numéro de catalogue et le nom du fabricant. Il appartient au contractant de démontrer l'équivalence de la solution proposée ou de solutions équivalentes. 10. Dans toutes les dispositions de la zone franche et de ses annexes, dans lesquelles le pouvoir adjudicateur fait référence à des normes, des agréments, des spécifications techniques ou des systèmes de référence ou indique des marques, des paramètres ou des sources d'origine (noms des fabricants ou des équipements), conformément à l'art. 5 et l'article 101 par. En vertu de l'article 4 de la LPP, l'employeur autorise des solutions équivalentes. 11. Le pouvoir adjudicateur ne se réserve pas la possibilité de demander le marché uniquement par les contractants visés à l’article 94 de la loi sur les marchés publics. 12. Le pouvoir adjudicateur n’impose pas les exigences visées à l’article 96 de la loi sur les marchés publics. 13. Dans le cadre de l'exécution du contrat, le donneur d'ordre ne prévoit pas l'obligation d'exécuter personnellement les tâches clés du contrat. 14. La condition de participation à une procédure de passation de marché public est la constitution d’une garantie d’un montant approprié. Les détails, y compris le montant de la garantie pour les offres totales et partielles, sont décrits au § XVI SWZ. 15. Le pouvoir adjudicateur ne demande pas que les preuves en question soient fournies en même temps que l’offre. 16. Avant de sélectionner l’offre la plus avantageuse, le donneur d’ordre demande au contractant dont l’offre a été la mieux notée de présenter son offre dans le délai prescrit, qui ne peut être inférieur à 10 jours, valable à la date de présentation des moyens de preuve subjectifs décrits au § X sec. 1 SWZ. 17. Le pouvoir adjudicateur informe qu’il examinera et évaluera d’abord les offres, puis classera qualitativement le contractant dont l’offre a été la mieux notée, en ce qui concerne l’absence de motifs d’exclusion et le respect des conditions de participation à la procédure. 18. Délai d'exécution du contrat: • pour les pièces 1-11, 13-25, 28-36: Le délai d'exécution de la commande est de 24 mois à compter de la date de signature du contrat. Le délai maximum autorisé pour une seule livraison est de 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande; • pour la partie no 12: Le délai d'exécution de la commande est de 24 mois à compter de la date de signature du contrat. • pour les pièces nos 26 et 27: Le délai d'exécution de la commande est de 24 mois à compter de la date de signature du contrat. Le délai maximum autorisé pour une seule livraison est de 3 semaines à compter de la date de réception de la commande. Les livraisons seront effectuées successivement, en nombre et en assortiment, conformément aux commandes partielles du Commanditaire. Le délai de livraison est l'un des critères d'évaluation des offres pour les lots n° 1-11, 13-36.
Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
