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Publié13/03/2014
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Date limite22/04/2014
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Aujourd’hui13/09/2026
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Norvège-Oslo: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Conformément aux règlements relatifs à la surveillance financière publique, «toutes les entités [...] [veillent] à ce que des évaluations soient réalisées afin d’obtenir des informations sur l’efficacité, la réalisation des objectifs et les résultats dans l’ensemble ou une partie des responsabilités et activités de l’entité. Les évaluations mettent en évidence le caractère approprié de considérations telles que la propriété, l’organisation et les moyens [...]. La fréquence et la portée des évaluations sont déterminées en fonction de la nature de l’entité, du risque et de l’importance relative». L’Office de l’auditeur général de Norvège (OAG) a souligné à plusieurs reprises que le délai de traitement était trop long au sein des comités départementaux. Depuis sa création en 1993, les comités départementaux chargés du bien-être de l’enfance et des affaires sociales n’ont pas été évalués au regard de ces critères.
Sur cette base, la BLD souhaite évaluer l’utilisation des ressources, l’organisation et la qualité par les comités départementaux. Le nombre d’affaires a fortement augmenté, parallèlement à une augmentation de l’arriéré (nombre d’affaires non traitées). L’évaluation comprend des précisions sur la manière dont les exigences en matière d’efficacité et de qualité peuvent être mieux respectées.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.