Le contrat a pour objet l’achat et la fourniture de gazole de chauffage conforme à la norme PN-C-96024 : 2011 pour les unités placées sous la tutelle de la direction générale de la police provinciale de Radom pour les tâches suivantes :
— tâche no 1 — district d’Ostroleki,
— tâche no 2 — Zone de Süzewski,
— tâche no 3 — Région de Płocki,
— tâche no 4 — la région de Hongrie,
— tâche no 5 — district de Radom,
— tâche no 6 — Zone de Sierpec,
— tâche no 7 — région de Gostythe,
— tâche no 8 — Région de Cécanowski.
La liste des unités auxquelles l’huile doit être fournie pour chaque tâche, accompagnée d’une estimation de la quantité d’huile, est reprise ci-dessous :
L.P.; Liste de l’objet du marché; CODE CPV; Lieu de livraison; J.M.; La quantité estimée du contrat;
1 2 09135100-5 3 4 5
1; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); KPP Pułtusk, ul. Marché 23; Litre; 22 244
2; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); KPP Maków Mazowiecki, ul. Prairie 3; Litre; 53 189
3; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); KPP Ostrów Mazowiecka, ul. Pilata 12; Litre; 36 130
4; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); KPP Sogola zew, ul. Varsovie 23; Litre; 26 763
5; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); Pp Teresin, ul. Lipina 15, Süzewski; Litre; 5 219
6; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); M. Młodzieszyn, ul. Wyszogrodzka 58, Süzewski; Litre; 5 033
7; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); Nowa Sucha 60C, Süzewski; Litre; 7 331
8; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); Pp Bielsk, ul. Coopérative 11, Płoce; Litre; 5 543
9; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); PP Bodzanów, ul. Głowacki 13, Płoce; Litre; 5 485
10; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); M. Brudzeń Large, Płoce; Litre; 2 783
11; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); SPPP Płock, ul. Zglénique 42; Litre; 41 684
12; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); KPP Węgrów, ul. Piłsudski 6; Litre; 26 503
13; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); KP Łochów, ul. 1 mai 18, Hongrie; Litre; 8 908
14; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); Pp Sanniki, ul. Varsovie 153, Gostinian; Litre; 3 047
15; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); M. Jedlińsk, ul. Varsovie, le 2 Radomski; Litre; 5 507
16; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); KP Iłża, ul. À la baisse 1 bis, Radomski; Litre; 26 750
18; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); KPP Lipsko, ul. Marche 31a; Litre; 16 911
19; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); KPP Przydrya, Plac 3-go Maja 8; Litre; 18 720
20; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); M. Nowe Miasto nad Pilica, ul. Varsovie, le 16 Grójec; Litre; 5 787
21; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); KPP Szydłowiec, ul. Église 194; Litre; 19 811
22; Diesel chauffant (PN-C 96024 : 2011); M. Zawidz, ul. Soleil 7, Sierpenique; Litre; 3 792
L’huile sera livrée sur commande partielle du pouvoir adjudicateur adressée au contractant. Les commandes seront passées par téléphone ou par télécopie. L’huile doit être livrée au plus tard 3 jours ouvrables après la passation de la commande partielle du contractant à l’unité de police indiquée dans l’ordre d’approvisionnement pétrolier sera effectuée du lundi au vendredi pendant les heures de travail du pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire de 7,30 heures à 15,30 heures. Le pouvoir adjudicateur peut demander l’échantillonnage de l’huile fournie au cours de chaque fourniture. Ces échantillons seront stockés dans des conteneurs scellés, datés et signés par les représentants des deux parties, dont la livraison incombe au contractant. La qualité de l’huile livrée sera confirmée par un certificat de qualité de l’huile livrée joint au document de libération de l’huile (WZ).
Le fait de ne pas joindre un certificat de qualité de l’huile livrée au document de délivrance de l’huile constituera un motif de refus du pouvoir adjudicateur d’accepter l’huile.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire l’objet du marché de 30 % au maximum. Sur cette base, le contractant ne détient aucune créance financière sur le pouvoir adjudicateur.
Le diesel chauffant doit répondre aux exigences de qualité des matières premières énergétiques autorisées pour la commercialisation et l’utilisation de l’énergie thermique. Le gazole de chauffage fourni doit satisfaire aux exigences suivantes :
1/NCV pas moins de — 42,6 MJ/kg
2/Ignition p.p. au minimum — 56 °C
3/density à température. 15 °C pas plus de — 0,860 g/ml
4/melt point pas plus de — 20 °C
5/Cinematic viscosité à 20 °C pas plus de — 6 mm²/s
6/content d’impuretés n’excédant pas — 24 mg/kg
7/water teneur n’excédant pas — 200 mg/kg
8/colour — rouge
9/Sulfur teneur en poids n’excédant pas * 0,10 %
10/Partial composition :
— à 2 500 °C au maximum 65 %,
— à À 3 500 °C au moins — 85 %.
11/A résidu après incinération, pas plus de — 0,01 %.
* conformément aux exigences en matière de teneur en soufre des huiles fixées dans le règlement du ministre des Affaires économiques de 4.4.2007 relatif aux exigences de qualité concernant la teneur en soufre des huiles et aux types d’installations et aux conditions dans lesquelles les huiles lourdes seront appropriées (Journal des lois de 2007, no 4, article 30).
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