20-PN-26 Matériel et outils chirurgicaux (kits d'outils chirurgicaux, laparoscopes, résectoscopes, kit d'entraînement chirurgical)

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20-PN-26

La portée du marché est la suivante: - la livraison de l'objet du marché dans les locaux du pouvoir adjudicateur - l'installation et la mise en service des équipements/équipements livrés, - la formation du personnel du pouvoir adjudicateur dans le domaine de l'exploitation, du nettoyage, de la désinfection/stérilisation et de l'entretien de l'objet du marché livré, - la fourniture des documents requis (conformément aux dispositions du marché). Une description détaillée de l’objet du contrat est indiquée à l’annexe no 2 – Paramètres techniques. Le donneur d’ordre demande que l’objet livré du contrat satisfasse aux exigences énoncées dans la loi du 7 avril 2022 sur les dispositifs médicaux (Journal des lois de 2022, no Journal des lois 2024, point 1620, telle que modifiée), s’est conformée aux exigences énoncées dans d’autres dispositions et normes spécifiques applicables à l’objet du marché et aux exigences minimales énoncées dans la zone franche. Le contractant doit disposer des documents confirmant ce qui précède et est tenu de les fournir au pouvoir adjudicateur à toute demande et à tout moment. Le donneur d'ordre exige que l'objet de la commande soit neuf, exempt de défauts physiques et juridiques et préemballé, fabriqué au plus tôt en 2025. Le pouvoir adjudicateur autorise des solutions équivalentes. Une solution équivalente devrait s’entendre comme l’utilisation d’un paramètre autre que celui décrit, tout en maintenant les paramètres techniques, de qualité, d’utilité et fonctionnels visés dans la zone franche. L'appareil proposé avec des paramètres équivalents doit être autorisé à être utilisé conformément à la loi applicable. Le donneur d'ordre se réserve que la solution équivalente proposée ne présente pas de caractéristiques de qualité inférieures aux paramètres exigés par le donneur d'ordre dans les conditions générales de la commande. Le donneur d'ordre se réserve que si le contractant propose un objet du contrat autre que celui spécifié par le donneur d'ordre (équivalent), il soit tenu (à des fins comparatives) de soumettre au donneur d'ordre la documentation appropriée, qui comprendra notamment les paramètres de l'objet proposé du contrat. La possibilité d'annuler la procédure de passation de marché est prévue si les fonds que le pouvoir adjudicateur entendait utiliser pour financer tout ou partie du marché ne sont pas attribués.

Électronique par:
https://e-propublico.pl/Ogloszenia/Details/7C3A0E6A-27E3-491E-83D5-02B6D6F44C22

Soumission électronique: nécessaire
https://e-propublico.pl/Ogloszenia/Details/7C3A0E6A-27E3-491E-83D5-02B6D6F44C22

Non disponible

09/04/2026 09:05

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