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Marché d'assurances - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

Marché d'assurances

Vue d’ensemble
  • Publié
    09/07/2025
  • Date limite
    09/09/2025
  • Attribué
    23/09/2025
  • Aujourd’hui
    22/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Syndicat Mixte à la Carte 79
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRI33 Deux-Sèvres
Secteur commercial (CPV)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
4
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
20250707
Description

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITÉS CIVILES ET DÉFENSE RECOURS PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR France
FRI33 Deux-Sèvres
Code CPV

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

66513100 - Services d'assurance défense et recours

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

66514000 - Services d'assurance fret et services connexes

Lots (4)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.