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France-Tarbes: Approvisionnement en électricité - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

France-Tarbes: Approvisionnement en électricité

Vue d’ensemble
  • Publié
    31/03/2018
  • Date limite
    03/05/2018
  • Aujourd’hui
    11/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Supplies
Procédure renouvelée
No
Acheteur
CIE aménagement côteaux de Gascogne
Lieu d’exécution
NUTS code: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Secteur commercial (CPV)
31682000 Approvisionnement en électricité
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
2
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentés en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva et raccordés au réseau public de distribution Enedis.
Cette fourniture s'effectue dans le cadre d'un «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation dudit réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre au sens de l'article L. 321-15 du code de l'énergie (classification CPV: «31682000-0»: approvisionnement en électricité).
La liste de ces points de livraison figure en annexe 1 du CCTP et est actualisée en cours d'exécution des marchés subséquents selon les conditions prévues à l'article 4 du Cahier des clauses techniques particulières (ci-après le CCTP) communes aux marchés subséquents (intégration et suppression de points de livraison)

Mode de soumission
Électronique par:
http://cacg.e-marchespublics.com
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Vérifiez les documents liés pour plus de détails
Lieu d’exécution
FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code CPV

31682000 - Approvisionnement en électricité

09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

09310000 - Électricité

Lots (2)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.