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Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2030 - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2030

Vue d’ensemble
  • Attribué
    15/10/2025
  • Aujourd’hui
    25/05/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Works
Procédure renouvelée
No
Acheteur
La Roche sur Yon Agglomération (85)
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRG05 Vendée
Secteur commercial (CPV)
45232410 Travaux d'assainissement
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
12,000,000.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
Non disponible
Description

Le présent marché a pour objet des travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le domaine public et privé de La Roche-sur-Yon Agglomération et le domaine privé conventionné (ouvrages sous convention de servitude). Les travaux seront réalisés sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. Ils pourront être réalisés sous circulation en priorité et sous déviation si la nature ou l'environnement du chantier l'exige. Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale, pour toutes les opérations d'un montant inférieur à 500 000,00 EUR HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Non disponible
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRG05 Vendée
FR France
Code CPV

45232410 - Travaux d'assainissement

90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Méthode d’attribution
Critère:
Type: price
Description: Le critère prix est analysé sur un détail quantitatif estimatif (DQE) non communiqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 49
Critère:
Type: quality
Description: Valeur technique : - Moyens - chantier : 40 % ; - Organisation de chantier : 30 % - Matériaux - Fournitures : 20 % ; - Délais de remise de devis et délai d’intervention pour les travaux d’urgence : 5 % ; - Performance environnementale et gestion des déchets (notamment contenant l'amiante) : 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 51
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
12,000,000.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: COLAS France établissement La Roche-sur-Yon
Adresse postale:
Localité: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85001
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.