1.1. Le contrat a pour objet un service consistant en la collecte de déchets municipaux collectés séparément auprès des propriétaires de propriétés résidentes et non habitées dans la commune de Gorlice et en sa gestion par la remise à une entreprise agréée exerçant l’activité de valorisation de ces déchets.
1.2. L’objet du marché couvre la collecte des déchets municipaux collectés séparément des types suivants :
a) papier et carton (codes 20 01 01, 15 01 01),
b) verre (codes 20 01 02, 15 01 07),
C) les matières plastiques (codes 20 01 39 et 15 01 02), les emballages multimatériaux (code 15 01 05) et le métal (codes 15 01 04 et 20 01 40) collectés ensemble (dans des conteneurs et sacs de collecte en plastique),
collectés dans des conteneurs étiquetés, destinés à la séparation des déchets distribués au sein de la municipalité et collectés par les propriétaires sur des terrains comportant des bâtiments unifamiliaux (sacs), ainsi que dans les lieux de travail, les magasins et les points de service, les écoles, les institutions et d’autres entités. Dans le cadre de la gestion des déchets, le collecteur de déchets est tenu de les transmettre à l’installation de valorisation. Le champ d’application du contrat couvre également le nettoyage du site du site de collecte des déchets en cas de pollution.
1.3. La collecte des déchets se fondera sur les listes, calendriers et rapports suivants :
(a) liste des emplacements des conteneurs manipulés appartenant au pouvoir adjudicateur — 1 PLN aux termes de référence;
b) le calendrier de réception des déchets collectés par les propriétaires sur des terrains mono-familiaux — l’horaire est présenté par cinq districts (chaque zone se compose d’un certain nombre de localités couvertes par le contrat) et fixe les délais d’exécution de la prestation — Annexe 2 des TdR
(C) liste des points de collecte des déchets des lieux de travail, des points de vente, des points de services, des écoles, des institutions et d’autres entités — annexe 3 des TdR;
D) les fiches de transfert de déchets établies conformément aux dispositions applicables du règlement du ministre de l’Environnement du 8 décembre 2010 relatif aux modèles de documents à utiliser pour les registres des déchets (Journal officiel) Des lois no 2010, no 249, point 1673),
e) rapport quotidien — annexe 4 des TdR;
(F) rapport de poids — annexe 5 des TdR,
g) facturation — annexe 6 des TdR,
H) Imprimerie — accusé de réception des déchets — Annexe 7 aux TdR,
I) liste des routes sur lesquelles les déchets seront collectés + annexe graphique — annexe. No 8 des TdR.
1.4. Le champ d’application du contrat couvre la collecte sélective des déchets collectés dans des conteneurs destinés à cet effet et dans des sacs, de l’ensemble de la commune (propriétés résidentielles et non résidentes) et de tous les producteurs de déchets municipaux.
1.5. La quantité estimée de tonnes de déchets collectés de manière sélective au cours de la période d’exécution du contrat dans la commune sera d’environ. 1 300 mg. Dans la municipalité de Gorlice, environ 4500 immeubles comprenant des bâtiments unifamiliaux sont situés.
1.6. Afin d’exécuter l’objet du marché, le contractant doit disposer des équipements suivants :
et les installations :
a) au moins 2 voitures — camions de collecte des ordures conçus pour vider des conteneurs (bogies) d’une capacité de 1,1 m³,
b) 1 voiture de porte,
C) un minimum de 2 véhicules-boîtes jusqu’à 3,5 tonnes, dont au moins 1 4 roues motrices,
b) une installation de stockage et de transport située à Gorlic, ou à une distance maximale de 60 km de la frontière de la commune de Gorlice, équipée d’un poids de véhicule légal permettant de peser les déchets collectés, et d’un lieu de distribution des déchets collectés conjointement dans les différents types de déchets;
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