Allemagne-Hanovre: Médicaments agissant sur le système rénine-angiotensine

L’AOK — La Caisse de santé de Basse-Saxe a l’intention, jusqu’à l’entrée en vigueur des contrats exclusifs, à la suite d’un appel d’offres public conformément aux règles de la quatrième partie de la GWB, de contrats non exclusifs de remises de médicaments pour la combinaison de principes actifs de l’olémestan et de l’amlodipine (code ATC: C09DB02) avec, dans la mesure du possible, tous les acteurs du marché (entrepreneurs pharmaceutiques ou communautés d’entrepreneurs pharmaceutiques) dans le modèle dit «open house».
L’AOK de Basse-Saxe ne prendra pas de décision de sélection et présentera une offre de contrat identique à chaque entreprise pharmaceutique intéressée. Dans le modèle open house, des conditions uniformes s’appliquent à tous les participants. Le contenu du contrat, les conditions et les procédures d’accès sont uniformes — en principe, il n’y a pas de négociation individuelle. La durée maximale du contrat est de vingt-quatre mois, la date de début la plus proche étant le 01/11/2016. Tous les contrats expirent au plus tard le 31.10.2018, quelle que soit la date de conclusion du contrat. L’adhésion ou la conclusion d’un contrat peut intervenir dans les vingt-quatre mois suivant le premier mois. Il existe un droit de résiliation de six semaines à la fin du mois. L’AOK de Basse-Saxe se réserve le droit de remplacer, dès la durée du contrat, les accords de rabais «open house» non exclusifs par des accords de rabais exclusifs. Dès l’entrée en vigueur des accords de rabais exclusifs faisant l’objet d’un appel d’offres, les contrats «open house» sont résiliés conformément aux dispositions contractuelles, c’est-à-dire que les contrats «open house» prennent fin automatiquement. D’après l’expérience de l’AOK Basse-Saxe, les accords de rabais exclusifs entrent généralement en vigueur six à huit mois après la publication de l’avis d’appel d’offres correspondant au Supplément au Journal officiel de l’Union européenne. Les futurs contractants du modèle open house sont invités à s’informer régulièrement sur ces avis d’appel d’offres dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent demander les documents contractuels ainsi que les conditions contractuelles à l’adresse de contact indiquée au point I.1.
Les contrats relatifs à la combinaison de substances actives à base d’olémestan et d’amlodipine seront conclus pour la première fois avec effet au 1er novembre 2016. Les parties intéressées qui souhaitent devenir contractants à cette date doivent remettre les documents contractuels à l’adresse indiquée dans les documents contractuels au plus tard le 27.9.2016. L’accès à l’AOK de Basse-Saxe est déterminant. Les contrats ultérieurs peuvent être conclus au cours d’une période maximale de vingt-quatre mois à compter du premier mois. Du point de vue de l’organisation, un délai de 35 jours calendaires est nécessaire pour permettre à l’AOK d’assurer les travaux nécessaires, par exemple la déclaration de contrat à la taxe Lauer. Les délais de réception exacts seront communiqués avec les documents contractuels. La présente publication ne constitue pas un marché public au sens de la directive de coordination des marchés publics (directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil) ou du droit des marchés publics. Afin d’assurer le plus haut degré de transparence possible en ce qui concerne la passation des marchés envisagés, la publication est effectuée dans le supplément au Journal officiel de l’Union européenne. En l’absence d’un formulaire de publication approprié, l’avis de marché est utilisé. Les exigences conceptuelles qui en résultent, telles que La dénomination de la procédure «procédure ouverte» est uniquement due à l’utilisation du présent formulaire d’avis et de la plateforme de publication. Il n’y a pas d’autre signification, en particulier de soumission à des dispositions du droit des marchés publics, dans la mesure où elles ne sont pas obligatoires pour des raisons juridiques.

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