-
Publié22/10/2024
-
Date limite11/12/2024
-
Ouverture des offres11/12/2024
-
Aujourd’hui28/08/2026
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS DU GHT HAUTE SAVOIE PAYS DE GEX
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547314
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547314
50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.