Open House Contrats de réduction originaux 2025-16 - Empagliflozin

Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation

TK poursuit l’objectif de conclure avec tous les entrepreneurs pharmaceutiques appropriés des contrats de rabais au titre de l’article 130c, paragraphe 1, du SGB V sur le principe actif empagliflozine. Le contrat est conclu dans le cadre de la procédure Open House Original de TK: Les négociations individuelles sur le contenu du contrat ne sont pas menées, des conditions uniformes s'appliquent. TK n'accorde pas d'exclusivité à des partenaires contractuels individuels. La durée maximale du contrat est de 24 mois à compter du 01.07.2025. Le contrat prend fin au plus tard le 30.06.2027, quelle que soit la date de conclusion du contrat. En cas d’expiration du brevet/de l’exclusivité commerciale avant la date de fin susmentionnée, le contrat prend automatiquement fin à l’expiration du mois de l’expiration du brevet/de l’exclusivité commerciale. L'adhésion à cette procédure d'open house originale est possible à tout moment pendant la durée du contrat. En raison de l’existence de droits de propriété industrielle en ce qui concerne le principe actif ou la combinaison de principes actifs faisant l’objet du contrat, les documents relatifs à la participation et au contrat ne sont mis à la disposition que des entreprises pharmaceutiques qui proposent/mettent sur le marché des médicaments contenant le principe actif ou la combinaison de principes actifs faisant l’objet du contrat ou qui démontrent à TK qu’elles souhaitent proposer/mettre sur le marché de tels médicaments pendant la durée du contrat. Les informations fournies sur la période de validité des offres ne sont pas pertinentes en l’espèce et sont exclusivement dues aux exigences impératives du formulaire. Toutes les autres informations figurent dans les documents relatifs à la participation et au contrat.

33600000 - Produits pharmaceutiques